Arrêté du 29 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008 fixant l’organisation interne de l'office national de développement des élevages équin et camelin

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 02-150 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office national de développement des élevages équins et camelins (ONDEEC), ci-après désigné "l'office".

Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'office comprend :

— un assistant chargé de l'audit et de l'inspection ;

— un assistant chargé de la communication et de l'information ;

— la direction de l'administration, des finances et de la réglementation ;

— la direction de développement des filières équines et camelines ;

— la direction de développement des techniques d'élevages équins et camelins ;

— les directions techniques régionales.

Chaque direction comprend trois (3) départements et chaque département comprend deux (2) à trois (3) services.

La direction de l'administration, des finances et de la réglementation comprend trois (3) départements : 1/ Le département du personnel, de la formation et des moyens généraux chargé :

— de la gestion des ressources humaines ;

— de concevoir et de réaliser les plans de formation et de perfectionnement en cohérence avec la stratégie générale de l'office ;

— de la gestion du patrimoine immobilier et des archives de l'office ;

— de la gestion de l'ensemble des moyens matériels de l'office. 2/ Le département des finances et de la comptabilité chargé :

— d'élaborer les budgets de l'office ;

— d'assurer la tenue de la comptabilité de l'office et des opérations comptables requises ;

— d'établir les comptes de gestion et les bilans de fin d'exercice. 3/ Le département des affaires juridiques et du contentieux chargé :

— d'assister les différentes structures de l'office en matière juridique ;

— de suivre les démarches contentieuses. 19 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mai 2008

La direction de développement des filières équines et camelines comprend trois (3) départements : 1/ Le département des études et des projets d'investissement chargé :

— d'élaborer les termes de référence des études et des projets en matière d'équidés et de camélidés ;

— d'assurer la cohérence des opérations d'investissement de l'office pour le développement des élevages équins et camelins. 2/ Le département de l’organisation des filières équines et camelines chargé :

— de réaliser des prestations de services et des études sur les productions équines et camelines ;

— d'évaluer, à l'échelle nationale, les besoins en équipements des élevages des équidés et camélidés ;

— de contribuer à la détermination des coûts des productions des équidés et des camélidés. 3/ Le département de la promotion et de la valorisation des métiers chargé :

— d'élaborer un programme de promotion et de valorisation des métiers liés au cheval et au dromadaire ;

— de contribuer dans les programmes de développement socio-économique des races équines et camelines dans les différentes régions du pays ;

— d'organiser des cycles de formation d'apprentissage sur les métiers liés au cheval et au dromadaire ;

— d'initier les actions de soutien aux métiers liés au cheval et au dromadaire.

La direction de développement des techniques d'élevage équin et camelin comprend trois (3) départements : 1/ Le département des centres, sites et livres généalogiques chargé :

— d'assurer le suivi des programmes d'activités des stations et des centres reproducteurs ;

— d'assurer la tenue, la gestion et le contrôle des livres généalogiques ;

— de développer les moyens modernes de contrôle des filiations et d'hémotypage. 2/ Le département de l'identification et de contrôle des performances zootechniques et sanitaires vétérinaires chargé :

— de réaliser et/ou de participer aux campagnes de recensement des équidés et des camélidés et des opérations d'identification, de signalement et de déclaration de la reproduction et des naissances des équidés et des camélidés ;

— d'évaluer les besoins matériels zootechniques et vétérinaires des unités d'élevage équine et cameline ;

— de suivre de façon périodique et régulière le contrôle sanitaire vétérinaire des reproducteurs équins et camelins ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 19 3/ Le département de la promotion scientifique et technique des équins et camelins est chargé :

— d'élaborer le fichier national des éleveurs et des associations équines et camelines et d'en assurer la gestion ;

— de contribuer à la définition des méthodes techniques d'élevages équins et camelins ;

— de préparer les programmes annuels d'élevages des équidés et des camélidés et d'assurer la cohérence des interventions techniques de l'office dans ce domaine ;

— de fournir l'assistance aux éleveurs pour la promotion des races équines et camelines.

L'office dispose de cinq (5) directions techniques régionales implantées dans les wilayas de Tiaret, Constantine, Oran, Béchar et Ouargla, qui sont des structures chargées de la coordination régionale des activités de l'office en matière d'élevage des équidés et des camélidés.

La liste des wilayas rattachées à chaque direction régionale est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Chaque direction technique régionale comprend trois (3) services :

— le service de la gestion généalogique et du suivi sanitaire et vétérinaire ;

— le service du développement équin et camelin ;

— le service de la régie financière.

Les directions régionales sont chargées :

— de mettre en œuvre le programme des activités de l’office et des opérations d'investissement entreprises dans la région ;

— d'assurer l'appui et le suivi sanitaire vétérinaire dans les wilayas relevant de leur compétence territoriale ;

— d'assurer la coordination, l'appui et le suivi des structures en relevant.

La désignation des responsables de l'office est fixée selon les modalités suivantes :

— Les directeurs centraux et régionaux sont nommés par décision du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur général de l'office ;

— Les chefs de départements et les chefs de services sont nommés par décision du directeur général de l'office.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdeslam CHELGHOUM MINISTERE DE LA CULTURE