Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene »
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement des édifices abritant l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene ».
Article 2
فتح المادةLes éléments d'identification du bien culturel sont :
— Nature du bien culturel : ensemble architectural et scientifique connu sous le nom de « joyau de la science et du savoir », conçu par l'architecte brésilien « Oscar Niemeyer » dans le style moderne durant les années soixante du siècle dernier. Il constitue un centre de rayonnement scientifique et technologique en Algérie et en Afrique.
— Situation géographique du bien culturel : l'université est située dans la commune de Bab-Ezzouar, daïra de Dar El Beïda wilaya d'Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
• au Nord-Est : le boulevard Ismail Yefsah ;
• au Nord-Ouest : le chemin menant vers Oued Smar ;
• au Sud-Est : la nouvelle voie rapide de la gare de chemin de fer ;
• au Sud-Ouest : la résidence universitaire du 19 mai 1945.
— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.
— Etendue du classement : le classement s’étend sur la superficie de cent cinquante-sept hectares, quatre-vingt-onze ares et vingt-cinq centiares (157 ha, 91 a et 25 ca) à laquelle s'ajoute la zone protection.
— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.
— Identité du propriétaire : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
— Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Bab-Ezzouar durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLe propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la culture de la wilaya d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
فتح المادةQuiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025.
Zouhir BALLALOU. ————H————
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