Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant le modèle de la carte d'adhésion à la chambre algérienne de commerce et d’industrie et le montant des frais d'adhésion

En application des dispositions de l'article 39 du décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle de la carte d'adhésion à la chambre algérienne de commerce et d'industrie et le montant des frais d'adhésion.

Il est délivré à tout commerçant, personne physique ou morale, après s'être acquitté des frais d'adhésion, une carte d'adhésion à la chambre.

Le modèle de la carte d'adhésion est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Le montant des frais d'adhésion à la chambre algérienne de commerce et d'industrie est fixé à l'annexe II du présent arrêté.

Les adhérents s'acquittent du montant des frais d'adhésion, annuellement, en un seul versement, au niveau des chambres de wilayas dont ils relèvent.

Les montants des frais d'adhésion annuels versés à la chambre algérienne de commerce et d'industrie, sont destinés au financement des activités économiques et culturelles de la chambre algérienne de commerce et d'industrie et des chambres de wilayas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022.

Kamel REZIG.

ANNEXE I Le modèle de la carte d'adhésion Code électronique du registre du commerce République algérienne démocratique et populaire Ministère du commerce et de la Chambre de wilaya Carte d'adhésion n° ..... /année Nom et prénom/ dénomination de la société :

N° du registre du commerce :

Catégorie d'activité : promotion des exportations de la wilaya .....

ANNEXE II Montant des frais d'adhésion annuels à la chambre algérienne de commerce et d'industrie Activités exercées Entreprises de production, travaux publics, services, importation et exportation et distribution en gros.

Distribution en détail (sédentaire et non sédentaire).