Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Nafaa, section de la forêt Zegla, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merine, wilaya de Sidi Bel Abbès

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif nº 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Nafaa, section de la forêt Zegla, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merine, wilaya de Sidi Bel Abbès.

La forêt récréative Sidi Nafaa dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Merine, wilaya de Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de 17 ha, 16 a et 92 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE Coordonnées Points X Y P1 733817 3849590 P2 733850 3849553 P3 733871 3849507 P4 733875 3849395 P5 733863 3849361 P6 733832 3849322 P7 733799 3849260 P8 733700 3849222 P9 733667 3849228 P10 733404 3849333 P11 733375 3849365 P12 733348 3849434 P13 733356 3849462 P14 733429 3849584 P15 733473 3849637 P16 733568 3849674 P17 733620 3849674 P18 733692 3849652 La forêt récréative Sidi Nafaa est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.