Arrêté du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de des opérations de bourse la commission d'organisation et de surveillance

Est approuvé, le règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999.

Abdelkrim HARCHAQUI.

ΑΝΝΕΧΕ Règlement n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.

Le président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières;

Vu le décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières;

Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse en date du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999;

Edicte le règlement dont la teneur suit :

Le présent règlement a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement des services techniques et administratifs ainsi que le statut des personnels de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, ci-après dénommée "la commission".

Le secrétariat de la commission est composé de services techniques et administratifs.

Les services techniques sont chargés de préparer et d'instruire les dossiers relevant des attributions de la commission, d'élaborer les travaux et d'accomplir les missions que leur confie le président de la commission.

Les services administratifs sont chargés de la gestion des finances, des personnels et des moyens matériels de la commission.

La direction des services techniques et administratifs est assurée, sous l'autorité du président de la commission, par le secrétaire général.

Le secrétaire général est assisté de trois (3) conseillers techniques qui exercent à plein temps.

La répartition des tâches entre les services est fixée par décision du président de la commission.

Le secrétariat comprend également les personnels nécessaires au fonctionnement des services techniques et administratifs.

Le président de la commission peut déléguer sa signature selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

La rémunération du personnel est fixée selon la grille des salaires adoptée par la commission.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999.

Ali BOUKRAMI.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION