Arrêté du 20 février 1992 portant création, mission, organisation et fonctionnement des comités locaux de facilitation maritime, (C.L.F.M)

Les « Comités locaux » agissent en étroite collaboration avec le comité national de facilitation maritime (C.N.F.M.).

Les Comités locaux suscitent toutes mesures appropriées pour : faciliter et accélérer le trafic maritime tant au niveau national qu'international en yue d'éviter des retards aux navires, aux biens se trouvant à bord, faciliter les formalités d'entrée, de sortie et de séjour des navires dans les ports, faciliter les opérations liées aux formalités concernant la cargaison, les passagers, l'équipage et les bagages, simplifier les formalités pour les navires en quarantaine, assouplir les formalités notamment pour les passagers en transit et pour les navires utilisés à des fins scientifiques, proposer au comité national de facilitation maritime (CNFM) toutes mesures visant à l'amélioration des conditions d'accueil dans les terminaux à passagers et à bord des navires, rendre compte au comité national de facilitation maritime (CNFM) des décisions arrêtées et de toutes difficultés rencontrées.

Les comités locaux veillent à la mise en œuvre des décisions du comité national de facilitation maritime (CNFM).

Les comités locaux regroupent les représentants des différents services et administrations qui interviennent à l'occasion des voyages maritimes ou des transports maritimes présidés par le wali ou son représentant; ils comprennent :

a) les représentants locaux des administrations suivantes : * le service national des gardes côtes (SNGC), * la direction de la sûreté de wilaya, * la direction des douanes de wilaya, * la direction des transports de wilaya, * la direction de la santé de wilaya, * la direction des postes et télécommunications de wilaya,

b) les représentants des entreprises ou organismes suivants : * * de l'entreprise portuaire, * de l'entreprise nationale des transports maritimes de voyageurs (ENTMV), * de l'entreprise nationale des transports maritimes de marchandises (SNTM/CNAN), * de l'entreprise nationale des transports maritimes ' des hydrocarbures et produits chimiques (SNTM/ HYPROC), * de la société générale maritime (GEMA), * de l'entreprise Maghreb Transport Auxiliaire, * de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), * de la société nationale des transports routiers (SNTR), * de la Banque extérieure d'Algérie.

Le secrétariat des comités locaux est assuré par la direction des transports de wilaya.

Les membres des comités locaux sont désignés nommément par arrêté du wali, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.

Le mandat est de trois (3) ans renouvelable; ils ne reçoivent aucune indemnité en raison de leur mandat.

A la demande du président du comité local et dans le cadre de ses travaux, des personnes dont la compétence est jugée utile, peuvent être consultées en vue de donner un avis technique autorisé.

Les comités locaux élaborent et adoptent leur règlement intérieur qui est approuvé par le wali territorialement compétent.

Les comités locaux se réunissent une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de leur président. Ils peuvent se réunir en session extraordinaire à l'initiative de leur président ou du tiers de leurs membres.

Durant la période estivale « les comités locaux » se réunissent autant de fois que les circonstances l'exigent.

En cas d'empêchement du président, les « comités locaux » désignent en leur sein, un président de séance.

Les conclusions des travaux des comités locaux font l'objet de procès-verbaux signés par le président et communiqués au comité national de facilitation maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1992.

Mourad BELGUEDJ.