Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993 général des relations économiques extérieures

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid-Ahmed Dib, directeur général des impôts, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993.

Mourad BENACHENHOU.

Arrêté du 28 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général du budget.

Le ministre de l'économie, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Abdelhamid Gas, en qualité de directeur général du budget au ministère de l'économie ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Gas, directeur général du budget, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993.

Mourad BENACHENHOU. 10 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 septembre 1993