Arrêté du 25 août 1992 fixant au niveau des wilayas le nombre de contrôleurs financiers adjoints, le nombre de 1 bureaux et leurs attributions

En application des dispositions de T'article 6 du décret exécutif n° 91-496 du 21 décembre 1991 susvisé : le nombre de bureaux est fixé à deux (2) par wilaya; le nombre de contrôleurs financiers adjoints est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Les contrôleurs financiers adjoints assistent le contrôleur financier dans les missions qui lui sont dévolues par les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 91-496 du 21 décembre 1990 susvisé.

La répartition des tâches assignées aux contrôleurs financiers adjoints est arrêtée par le directeur général du budget.

Les attributions des bureaux, au nombre de deux (2) par contrôleur financier de wilaya, sont définies comme suit:

1) Le bureau des opérations d'équipement et des marchés publics est chargé de : la prise en charge des autorisations de programmes ; l'examen des projets de marchés publics en vue de l'élaboration d'un document de synthèse; la réception et la vérification des dossiers d'engagements de dépenses soumis au contrôle préalable ; la comptabilisation des engagements en matière de crédits d'équipement public;

- l'élaboration des situations périodiques relatives aux opérations d'équipement public.

2) Le bureau de la comptabilité des engagements, de la documentation et des statistiques est chargé de : la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses, à l'exception des opérations d'équipement public;

- le suivi des effectifs de l'ensemble des institutions et administrations publiques; l'élaboration des situations statistiques périodiques afférentes aux engagements de dépenses et des effectifs ; la tenue et le suivi des textes à caractère législatif et réglementaire en matière de dépenses publiques; l'informatisation des services; la conservation et la gestion des archives du contrôle financier local.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1992.

P. Le ministre de l'économie, Le ministre délégué au budget, Ali BRAHITI ANNEXE CLASSEMENT DES CONTROLES FINANCIERS N° LE NOMBRE PAR WILAYA DE:

GROUPE CONTROLEURS FINANCIERS ADJOINTS G. 1 03. Contrôleurs financiers adjoints G. 2 02. Contrôleurs financiers adjoints G. 3 01. Contrôleur financiers adjoints DESIGNATION DES WILAYAS Alger - Annaba - Constantine - Oran - Batna - Tizi Ouzou 5 Blida - Tlemcen - Sétif - Sidi - Bel Abbès - Médéa - Mostaganem - Boumerdes - Chlef - Béjaia - Mascara - Saida

- Tébessa.

Adrar - Laghouat - Oum El Bouaghi - Biskra - Béchar - Bouira Tamanrasset - Tiaret - Djelfa - Jijel Skikda - Guelma M'Sila - Ouargla - El Bayadh - Illizi - Bordj Bou Arréridj El Tarf - Tindouf - Tissemsilt - El Oued - Khenchela - Souk Ahras Tipaza Mila Ain Defla Naâma Ain Témouchent - Ghardaia - Relizane 16 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE