ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts…………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 désignant le centre d’examen et fixant les modalites pratiques de l’examen final en vue de l’obtention du titre d’expert-comptable ainsi que la composition des jurys……………… 20

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 25

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 27

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général de l’artisanat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 28

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des moyens…………………………………………………………………………………………………………………… 28

14 mars 2013

DECRETS

Décret présidentiel n° 13-98 du Aouel Joumada sous-section 1 : Services centraux, un chapitre n° 37-13 El Oula 1434 correspondant au 13 mars 2013 intitulé « Dépenses relatives à la commémoration du

El Oula 1434 correspondant au 13 mars 2013 intitulé « Dépenses relatives à la commémoration du

portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du 50ème anniversaire de l’indépendance ». ministère des affaires étrangères. Art. 2. — Il est annulé, sur 2013, un crédit de cent cinq millions de dinars (105.000.000 DA), applicable au Le Président de la République, budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au Sur le rapport du ministre des finances, présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Art. 3. — Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cent cinq (alinéa 1er); millions de dinars (105.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et budget de fonctionnement du ministère des affaires complétée, relative aux lois de finances; étrangères et au chapitre n° 37-13 intitulé « Dépenses Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013; l’indépendance ». Vu le décret présidentiel n° 13-48 du 11 Rabie El Aouel Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires au Journal officiel de la République algérienne étrangères; Décrète : démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1434 Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, pour 2013 : Section 1 – Section unique – correspondant au 13 mars 2013.

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Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————

ETAT ANNEXE

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 45.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 45.000.000

Total du titre III ……………………………………………………………………….. 45.000.000

Total de la sous-section I ………………………………………………………….. 45.000.000

14 mars 2013

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique ………………………………………………

60.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….

60.000.000 Total du titre III ………………………………………………………………………..

60.000.000 Total de la sous-section II ………………………………………………………….

60.000.000 Total de la section……………………………………………………………………..

105.000.000 Total des crédits annulés…………………………………………………………. 105.000.000

Décret présidentiel n° 13-99 du Aouel Joumada Décrète : El Oula 1434 correspondant au 13 mars 2013

El Oula 1434 correspondant au 13 mars 2013

portant création d’un chapitre et transfert de Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature crédits au budget de fonctionnement du du budget de fonctionnement du ministère du travail, ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité de l’emploi et de la sécurité sociale, pour 2013, sociale. section I – Administration centrale, Sous-section I – Services centraux, Titre III – Moyens des services, un chapitre n° 37-11 : intitulé : « Quote-part de l’Algérie au Le Président de la République, financement du programme jeunesse-emploi, initié par l’Union Européenne ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est annulé, sur 2013, un crédit de cent Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 cinquante-neuf millions de dinars (159.000.000 DA), (alinéa 1er); applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles – Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 3. — Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cent complétée, relative aux lois de finances; cinquante-neuf millions de dinars (159.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013; n° 37-11 : intitulé « Quote-part de l’Algérie au financement du programme jeunesse – emploi, initié par Vu le décret présidentiel du 11 Rabie El Aouel 1434 l’Union Européenne ». correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du la loi de finances pour 2013, au budget des charges travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, communes; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu le décret exécutif n° 13-69 du 11 Rabie El Aouel algérienne démocratique et populaire. 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1434 des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, correspondant au 13 mars 2013. par la loi de finances pour 2013, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

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Abdelaziz BOUTEFLIKA.

° 14 14 mars 2013

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de recherche à la commission nationale consultative de

promotion et de protection des droits de l’Homme.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, exercées par M. Sid Ahmed Kehal, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général à la wilaya de

Saïda.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin, à compter du 14 novembre 2012, aux fonctions d’inspecteur général à la wilaya de Saïda, exercées par M. Mohamed Djeffal, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions d’un magistrat.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin, à compter du 8 décembre 2012, aux fonctions de juge au tribunal d’El Affroun, exercées par M. Driss El-Mahdi, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions de directeurs des domaines de wilayas.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Abdelkader Bouguenaya, à la wilaya de Mascara;

— El-Hadj Derraz, à la wilaya d’El Oued;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions du président de l’autorité de régulation des services publics de l’eau.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de président de l’autorité de régulation des services publics de l’eau exercées par M. Abdelaâli Tir. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des examens et concours au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Rabah Benaïache. ————————

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Kader Amrouche, admis à la retraite. ————————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin, à compter du 22 avril 2012, aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Bouira, exercées par M. Rachid Saïbi, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine, exercées par M. Mohammed Larbi Tkouti, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Abderrahmane Djebbar, à la wilaya d’El Tarf;

— Ammar Ayadi, à la wilaya de Tipaza;

admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des activités culturelles et sportives au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Abdellah Kebbal, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la

famille. ————

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par Mme Karima Krim, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Relizane.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Relizane, exercées par M. Hacène Boukachabia, admis à la retraite.

° 14 14 mars 2013

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions d’un vice-recteur à l’université de

Sétif.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de graduation, de la formation continue et des diplômes à l’université de Sétif, exercées par M. Nabil Nancib, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications, exercées par M. Zaki-Zouhir Riabi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin

aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’El Bayadh.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Ahmed El Ariche, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions de directeurs à l’agence spatiale algérienne.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de directeurs à l’agence spatiale algérienne, exercées par MM. : — Ahcène Louni, directeur des affaires juridiques et du contentieux; — Aboubekr-Seddik Kedjar, directeur du centre des applications spatiales. ————————

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification à l’agence spatiale algérienne, exercées par M. Amine Mestar, appelé à exercer une autre fonction.

° 14 14 mars 2013

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de la communication.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la communication, exercées par M. Badir Amri, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 mettant fin aux

fonctions d’un conseiller à la Cour des comptes.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, il est mis fin aux fonctions de conseiller à la Cour des comptes, exercées par M. Boumediène Benallal, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination d’un directeur d’études et de recherche à la commission nationale consultative

de promotion et de protection des droits de l’Homme.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Sid Ahmed Kehal est nommé directeur d’études et de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, sont nommés secrétaires généraux auprès des chefs de daïras des wilayas suivantes, MM. : — Lahouari Senaissia, à la daïra de Bir El Dir, à la wilaya d’Oran; — Boumediène Kessour, à la daïra de Aïn Témouchent. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Miloud Benmakhlouf est nommé sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes à la direction générale des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination d’une chef d’études au ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, Mme Djamila Remadnia est nommée chef d’études auprès du secrétaire général au ministère des finances. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination de directeurs des domaines de wilayas.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelkader Bouguenaya, à la wilaya de Béchar;

— El-Hadj Derraz, à la wilaya de Mascara. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination de directeurs de la programmation et suivi budgétaires de wilayas.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, sont nommés directeurs de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas suivantes, MM. :

— Mahfoud Meghlaoui, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Badredine Hallala, à la wilaya de Tébessa;

— Saïd Kohil, à la wilaya de Médéa;

— Aïssa Beriane, à la wilaya d’Illizi;

— Abdelkrim Kebir, à la wilaya de Tindouf;

— Abdelkrim Bousnane, à la wilaya de Aïn Defla. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Lakhdar Bouzidi est nommé sous-directeur de l’électricité nucléaire à la direction générale de l’énergie au ministère de l’énergie et des mines.

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, Melle Khedidja Adda est nommée sous-directrice de la coopération au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Mila.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Zohir Rezaimia est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Mila. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination du chef de cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du

territoire, de l’environnement et de la ville, chargée de l’environnement.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Hamid Derkaoui est nommé chef de cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, chargée de l’environnement. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination d’un directeur d’études au ministère des transports.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Abdelkrim Rezal est nommé directeur d’études au ministère des transports. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Béchar.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Habib Addad est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Béchar. ————!———— Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination à l’université de Chlef.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, sont nommés à l’université de Chlef, Mme, Melle et MM. :

° 14 14 mars 2013

— Soumia Kouadri Moustefai, vice-rectrice, chargée de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation; — Bachir Belmadani, vice-recteur, chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication, et les manifestations scientifiques; — El Djoumhouria Slimani, doyenne de la faculté des lettres et des langues; — Abdelkader Saâdi, doyen de la faculté des sciences; — Amar Kassoul, doyen de la faculté de génie civil et d’architecture; — Mohammed Salah Boukechour, doyen de la faculté des sciences humaines et sociales; — Mounir Nouri, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques; — Kaddour Bennafla, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — Abdelkader Bouthiba, directeur de l’institut des sciences agronomiques; — Farid Mouissi, directeur de l’institut d’éducation physique et sportive. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination du directeur général de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et

sciences agroalimentaires. ————

Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Nabil Nancib est nommé directeur général de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Mohamed Lazhar Guerfi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement. ————!————

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

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Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Zaki-Zouhir Riabi est nommé sous-directeur de l’organisation, de l’animation et du suivi pédagogique au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

2 Joumada El Oula 1434 14 mars 2013 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 14

Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Sétif. ———— Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Mustapha Aouci est nommé directeur de l’emploi à la wilaya de sétif. ————!———— Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant nomination du directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale algérienne. ———— Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, M. Amine Mestar est nommé directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale algérienne. Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant nomination de sous-directrices au ministère de la communication. ———— Par décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013, sont nommées sous-directrices au ministère de la communication, Mmes : — Sabrina Atmani, sous-directrice de la coordination des actions de communication; — Soumaya Chaïb, sous-directrice de la communication extérieure. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des services extérieurs de la direction générale des impôts, conformément au tableau n° 1 joint au présent arrêté. Art. 2. — Les effectifs des postes budgétaires des directions des impôts de wilayas et de la direction des grandes entreprises sont répartis conformément au tableau n° 2 joint au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012. Pour le secrétaire général Pour le ministre du Gouvernement des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 1

Effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service,

leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de la direction générale des impôts (services déconcentrés)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CENTRE DE TRAVAIL CLASSIFICATION

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Adrar 200 200 288

Chlef 200 219 200 288

Laghouat 200 200 288

Oum 200 El Bouaghi 200 200 288 288

Batna 200 200 288

Béjaia 200

Sous-total — —

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 1 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CENTRE DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL (1 + 2) Catégorie Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 25 25 1 Agents de prévention de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardiens 57 — — — 57 1 Agents de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 64 — — 25 89 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 13 13 1 Gardiens 44 — — — 44 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 2 — — — 2 2 Ouvriers professionnels de niveau 3 1 — — — 1 5 Agents de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Sous-total 49 — — 13 62 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 50 50 1 Gardiens 89 — — — 89 1 Agents de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Sous-total 98 — — 50 148 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 28 28 1 Gardiens 66 — — — 66 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Ouvriers professionnels de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvriers professionnels de niveau 3 1 — — — 1 5 Agents de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Sous-total 76 — — 28 104 Tamenghasset Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 10 10 1 Agents de service niveau 1 2 — — — 2 1 Gardiens 24 — — — 24 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Sous-total 31 — — 10 41 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 33 33 1 Gardiens 47 — — — 47 1 Agents de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Biskra 200 200 200 288

Béchar 200 200 219 288 288

Blida 200 200 288

200 Bouira 200 219 240 288 288

200 200 200 219 288

Tébessa

Sous-total — —

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 1 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CENTRE DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL (1 + 2) Catégorie Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 27 27 1 Gardiens 59 — — — 59 1 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Sous-total 63 — — 27 90 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 42 42 1 Agents de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardiens 54 — — — 54 1 Agents de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Sous-total 66 — — 42 108 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 49 49 1 Gardiens 66 — — — 66 1 Agents de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Sous-total 74 — — 49 123 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 55 55 1 Gardiens 103 — — — 103 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 12 — — — 12 5 Sous-total 116 — — 55 171 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 34 34 1 Gardiens 83 — — — 83 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Sous-total 92 — — 34 126 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 38 38 1 Gardiens 56 — — — 56 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 2 — — — 2 2 Agents de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Sous-total 65 — — 38 103 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 25 25 1 Gardiens 47 — — — 47 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Tlemcen 200 200 288

Tiaret 200 200 200 288

Tizi Ouzou 200 200 288

Alger-Centre 200 200 219 288

200 Sidi M’hamed 200 219 288

Bir Mourad 200 Rais 200 219 288

Rouiba 200

Sous-total — —

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 1 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CENTRE DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL (1 + 2) Catégorie Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 25 25 1 Gardiens 46 — — — 46 1 Agents de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 52 — — 25 77 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 26 26 1 Gardiens 48 — — — 48 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 3 — — — 3 2 Agents de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 57 — — 26 83 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 50 50 1 Gardiens 56 — — — 56 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 3 — — — 3 2 Agents de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Sous-total 64 — — 50 114 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 31 31 1 Gardiens 75 — — — 75 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Sous-total 85 — — 31 116 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 26 26 1 Gardiens 56 — — — 56 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Sous-total 61 — — 26 87 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 19 19 1 Gardiens 37 — — — 37 1 Ouvriers professionnels de niveau 2 1 — — — 1 3 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Sous-total 42 — — 19 61 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 33 33 1 Gardiens 50 — — — 50 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

El Harrach 200 200 288

Chéraga 200 200 219 288

Djelfa 200 200 219 288

200 Jijel 200 219 288

Sétif 200 200 219 288

Saïda 200 200 240 288

200 Skikda

Sous-total — —

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 1 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CENTRE DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL (1 + 2) Catégorie Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 27 27 1 Gardiens 51 — — — 51 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvriers professionnels de niveau 3 2 — — — 2 5 Agents de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Sous-total 65 — — 27 92 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 38 38 1 Gardiens 54 — — — 54 1 Agents de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Sous-total 59 — — 38 97 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 31 31 1 Gardiens 36 — — — 36 1 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Sous-total 40 — — 31 71 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 45 45 1 Gardiens 63 — — — 63 1 Agents de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Sous-total 72 — — 45 117 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 34 34 1 Gardiens 64 — — — 64 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Sous-total 70 — — 34 104 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 39 39 1 Gardiens 55 — — — 55 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Sous-total 64 — — 39 103 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 45 45 1 Agents de service de niveau 1 2 — — — 2 1 Gardiens 50 — — — 50 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 2 — — — 2 3 Agents de service de niveau 2 6 — — — 6 3 Ouvriers professionnels de niveau 3 1 — — — 1 5 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Sidi 200 Bel Abbès 200 219 240 288 288

Annaba 200 200 288

Guelma 200 200 288

Constantine 200 200 288

Médéa 200 200 219 288

Mostaganem 200 200 219 288

M’Sila 200 200 200

Sous-total — —

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 1 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CENTRE DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL (1 + 2) Catégorie Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 26 26 1 Gardiens 57 — — — 57 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 59 — — 26 85 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 34 34 1 Agents de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardiens 48 — — — 48 1 Ouvriers professionnels de niveau 3 1 — — — 1 5 Agents de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 56 — — 34 90 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 41 41 1 Gardiens 68 — — — 68 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 2 — — — 2 2 Ouvriers professionnels de niveau 2 1 — — — 1 3 Agents de prévention de niveau 1 16 — — — 16 5 Sous-total 87 — — 41 128 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 35 35 1 Gardiens 60 — — — 60 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 1 — — — 1 3 Agents de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Sous-total 76 — — 35 111 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 14 14 1 Gardiens 31 — — — 31 1 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Sous-total 35 — — 14 49 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 15 15 1 Gardiens 22 — — — 22 1 Ouvriers professionnels de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvriers professionnels de niveau 3 1 — — — 1 5 Agents de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Sous-total 27 — — 15 42 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 45 45 1 Agents de service de niveau 1 2 — — — 2 1 Gardiens 49 — — — 49 1 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Mascara 200 200 219

Ouargla 200 200 200 288 288

Oran-Est 200 200 219 240 288

Oran-Ouest 200 200 219 240 288

El Bayadh 200 200 288

Illizi 200 200 240 288 288

Bordj Bou 200 Arréridj

Sous-total — —

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 1 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CENTRE DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL (1 + 2) Catégorie Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 30 30 1 Gardiens 63 — — — 63 1 Ouvriers professionnels de niveau 3 1 — — — 1 5 Agents de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 70 — — 30 100 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 22 22 1 Gardiens 43 — — — 43 1 Agents de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Sous-total 48 — — 22 70 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 14 14 1 Gardiens 16 — — — 16 1 Ouvriers professionnels de niveau 2 1 — — — 1 3 Agents de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Sous-total 20 — — 14 34 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 25 25 1 Agents de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardiens 34 — — — 34 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Sous-total 41 — — 25 66 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 40 40 1 Gardiens 60 — — — 60 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Sous-total 66 — — 40 106 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 26 26 1 Gardiens 36 — — — 36 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Sous-total 40 — — 26 66 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 25 25 1 Gardiens 36 — — — 36 1 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5

DIRECTIONS DE Indice WILAYAS

Boumerdès 200 200 288 288

El Tarf 200 200 288

Tindouf 200 200 240 288

Tissemsilt 200 200 200 219 288

El Oued 200 200 219 288

Khenchela 200 200 219 288

Souk Ahras 200

Sous-total — —

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 1 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CENTRE DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL (1 + 2) Catégorie Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 31 31 1 Gardiens 50 — — — 50 1 Agents de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Sous-total 57 — — 31 88 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 25 25 1 Gardiens 41 — — — 41 1 Agents de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Sous-total 46 — — 25 71 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 34 34 1 Gardiens 65 — — — 65 1 Agents de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 71 — — 34 105 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 13 13 1 Agents de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardiens 25 — — — 25 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Ouvriers professionnels de niveau 2 1 — — — 1 3 Agents de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Sous-total 36 — — 13 49 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 27 27 1 Gardiens 40 — — — 40 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Ouvriers professionnels de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvriers professionnels de niveau 3 1 — — — 1 5 Agents de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Sous-total 51 — — 27 78 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 34 34 1 Gardiens 40 — — — 40 1 Agents de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 46 — — 34 80 Ouvriers professionnels de niveau 1 — — — 33 33 1 Gardiens 58 — — — 58 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 1 — — — 1 2 Agents de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Sous-total 63 — — 33 96 Ouvriers professionnels de niveau 1 3 — — — 3 1 Gardiens 12 — — — 12 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 5 — — — 5 2 Sous-total 20 — — — 20

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Tipaza 200 200 288

Mila 200 200 288

200 Aïn Defla 200 288

200 Naâma 200 200 219 240 288

200 Aïn 200 Témouchent 219 240 288 288

200 Ghardaïa 200 288

200 Relizane 200 219 288

Direction des grands établissements

Total général — —

14 mars 2013

TABLEAU ANNEXE N° 2

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

Répartition des agents contractuels exérçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service des services déconcentrés de la direction générale des impôts

CLASSIFICATION EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Catégorie Indice Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel à temps plein Contrat à durée déterminée (2) à temps partiel 1665 3 1 200 12 2791 2 219 41

3 240 6

5 288 10

1665 3195

EMPLOIS TOTAL (1 + 2)

Ouvriers professionnels de niveau 1 1668

Agents de service niveau 1 12 Gardiens 2791 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 41 Ouvriers professionnels de niveau 2 8 Agents de service niveau 2 6 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 4 Ouvriers professionnels de niveau 3 10 Agents de prévention de niveau 1 320 Total général 4860 Arrêté interministériel du 3 Rajab 1433 correspondant Vu le décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 au 24 mai 2012 désignant le centre d’examen et correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, fixant les modalités pratiques de l’examen final l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil en vue de l’obtention du titre d’expert-comptable ainsi que la composition des jurys. national de la comptabilité; Vu le décret exécutif n° 11-74 du 13 Rabie El Aouel Le ministre des finances, 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les Le ministre de l’enseignement supérieur et de la conditions et les modalités d’organisation, à titre recherche scientifique, transitoire, de l’examen final en vue de Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada l’obtention du titre d’expert-comptable, notamment son Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; article 5; Vu l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1430 Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel correspondant au 15 avril 2009 fixant les tarifs des 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions prestations de services assurées par les établissements de du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; l’enseignement supérieur érigés en centres d’examens, dans le cadre de l’organisation des concours et examens Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du professionnels au profit des institutions et administrations

—————

publiques; ministre des finances;

14 mars 2013

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 11-74 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de désigner le centre d’examen et de fixer les modalités pratiques de l’examen final en vue de l’obtention du titre d’expert-comptable ainsi que la composition des jurys.

Art. 2. — L’université d’Alger 3 (Dely Ibrahim) est chargée de mettre en place l’organisation de l’examen en vue de permettre aux candidats de subir les épreuves écrites et orales en vue de l’obtention du titre d’expert-comptable.

Art. 3. — L’examen final en vue de l’obtention du titre d’expert-comptable comporte : — une épreuve écrite d’admissibilité; — des épreuves orales d’admission.

Art. 4. — L’épreuve écrite consiste en une étude de cas couvrant les domaines en rapport avec les missions de l’expert-comptable. La durée de l’épreuve est de dix (10) heures.

Durant l’épreuve écrite, le candidat peut consulter tout document sur support papier.

L’étude de cas doit faire l’objet d’un choix, le jour de l’examen, parmi au moins trois propositions, arrêtées par le recteur de l’université d’Alger 3 ou son représentant dûment habilité, et deux représentants dûment habilités, un du conseil national de la comptabilité et un du conseil national de l’ordre national des experts-comptables.

L’épreuve écrite fait l’objet d’une double correction par des correcteurs différents. En cas d’écart de cinq (5) points ou plus entre les deux notes, une troisième correction est faite par un autre correcteur. Elle sera faite à la diligence du président du jury désigné par le recteur de l’université d’Alger 3. La note finale est égale à la moyenne des deux notes les plus rapprochées.

La correction de l’épreuve écrite est faite dans le mois qui suit le déroulement de cette épreuve

Art. 5. — Le recteur de l’université d’Alger 3, le conseil national de la comptabilité et le conseil national de l’ordre national des experts-comptables désignent d’un commun accord les correcteurs de l’épreuve écrite parmi les enseignants ayant le grade de maitre de conférence classes A et B et grade de professeur et une expérience minimale de cinq (5) ans dans ce grade ainsi que parmi les experts comptables diplômés.

Art. 6. — Le candidat est déclaré admissible aux épreuves orales, si la note à l’épreuve écrite est égale ou supérieure à cent (100) points sur deux cents (200) points, soit une note moyenne de dix sur vingt 10/20.

° 14

Art. 7. — Les épreuves écrites et orales et leurs coefficients respectifs sont annexés au présent arrêté.

Dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent l’épreuve écrite, les canditats déclarés admissibles sont convoqués au moins vingt-et-un (21) jours avant la date fixée pour l’organisation des épreuves orales.

Les examinateurs des épreuves orales sont choisis d’un commun accord par le recteur de l’université d’Alger 3, le conseil national de la comptabilité et le conseil national de l’ordre national des experts-comptables parmi les correcteurs de l’épreuve écrite.

Art. 8. — Le recteur de l’université d’Alger 3, le conseil national de la comptabilité et le conseil national de l’ordre national des experts-comptables désignent, d’un commun accord, les membres du jury d’examen parmi les experts-comptables diplômés et les enseignants ayant le grade de maître de conférences classes A et B et grade de professeur et une expérience minimale de cinq (5) ans dans ce grade.

Le jury est composé du vice-recteur de la formation supérieure de graduation de la formation continue et des diplômes, président, de quatre (4) experts comptables et de deux (2) enseignants.

Art. 9. — Sont admis au titre d’expert-comptable les candidats qui auront obtenu un total de deux cent quarante (240) points sur quatre cent quatre-vingt (480) points à l’épreuve écrite et aux épreuves orales, répartis comme suit : — cent points sur deux cents 100/200 points pour l’épreuve écrite; — cent quarante points sur deux cent quatre-vingt points 140/280 pour les épreuves orales.

Soit une note moyenne générale au moins égale à dix sur vingt 10/20.

Art. 10. — Le titre d’expert-comptable est délivré par le recteur de l’université d’Alger 3.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai

Le ministre Le ministre des finances de l’enseignement supérieur Karim DJOUDI et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA

14 mars 2013

ANNEXE

EPREUVES ECRITES ET ORALES ET COEFFICIENTS

NATURE DES EPREUVES COEFFICIENTS POINTS

I- Epreuve écrite (étude de cas) 10 200

II- Epreuves orales 14 280

Révision légale et contractuelle………………………………………………………….. 3 60
Soutenance des rapports de stage d’expert-comptable…………………………… 3 60
Droit : droit commercial général, droit des sociétés, droit des affaires, 2 40 droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires, contrats et obligations, expertise judiciaire ………………………………………………………….
Fiscalité ………………………………………………………………………………………… 3 60
Economie générale, gestion de l’entreprise ………………………………………… 2 40
Techniques quantitatives informatique, mathématiques appliquées à la 1 20 gestion, statistiques et sondages appliqués à l’audit.

III-Total des coefficients et des points (écrit et oral) 24 480

Arrête :

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Article 1er. — En application des dispositions des articles 17 et 26 du décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie Arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 fixant les 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la d’inscription du promoteur immobilier. profession de promoteur immobilier ainsi que les ———— modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers, le présent arrêté a pour objet de fixer le Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, modèle d’agrément et l’attestation d’inscription du Vu la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 promoteur immobilier tels qu’annexés au présent correspondant au 17 février 2011 fixant les règles arrêté. régissant l’activité immobilière; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination officiel de la République algérienne démocratique et des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 fixant les Fait à Alger, le 26 Safar 1434 correspondant au modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la 9 janvier 2013. profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers, notamment ses articles 17 et 26; Abdelmadjid TEBBOUNE.

الـجـمـهـورية الـجزائرية الـدiـقـراطية الشعبية

République Algérienne Démocratique et Populaire

° 14

ةرازو السكن والعمران

Ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Décision n° …………. du …………. portant agrément pour يتضمن ………… في مؤرخ ….. رقم مقـــــرر

l’exercice de la profession de promoteur immobilier

االعتماد 9مارسة مهنة ا9رقى العقاري

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;والعمران! السكن وزير نإ

Vu la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février
Mقـتضى القانون رقم 11-04 ا9ؤرخ في 14 ربيع األول عام 1432 ا9وافق 17 فبـراير سنة 2011 وا9تعـلق بالقواعد 2011 fixant les règles régissant l’activité immobilière;
Vu le décret présidentiel n°… du …………….. correspondant au …………… portant العقارية! الترقية نشاط تنظم التي nomination des membres du Gouvernement;
وMقتضى ا9رسوم الرئاسي رقم …. ا9ؤرخ في …. ا9وافق …… وا9تضمن تعيV أعضاء احلكومة!
Vu le décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la الذي 2012 سنة فبـراير 20 ا9وافق 1433 عام األول ربيع 27 في ا9ؤرخ 84-12 رقم التـنفيذي ا9رسوم وMقتضـى • يحدد كيفيات منح االعتماد 9مارسة مهنة ا9رقي العقاري وكذا كيفيات مسك اجلدول الوطني للمرقV العقاري!V profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers; •وMــقـتــضى الــقـرار رقم 04/خأ وا9ـؤرخ في 26 مــارس ســنـة 2012 وا9ـتــضـمن تــعـيــV أعـضــاء جلـنــة اعـتــمـاد ا9ــرقـV
Vu l’arrêté n° 04/SPM du 26 mars 2012 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers;

العقاري!V

Après avis favorable de la commission d’agrément réunie en date du …………….………………………………………. بتاريخ اجملتمعة االعتماد جلنة موافقة على وبناء •

يقريقررر مماا يأتييأتي:: Décide :

Article 1er : Un agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier est octroyé à : ا9اد ةا9ادة األولىاألولى : iنح اعتماد 9مارسة مهنة ا9رقي العقاري إلى: Nom et prénom ou dénomination sociale : …………………………………………………….……………………………………………………. الشركة اسم وأ واالسم اللقب ا9ولود) ة (في ………………………. بـ…………………………………… Né (e) le ……………………………………….. à ……………………………………………………… Siège social : ……………………. Commune de …………….. Wilaya de…………………… ……………..والية …………….. بلدية ………………………. : ا9هني العنوان JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Le cas échéant :.االقتضاء عند Article 2 : La gérance de l’activité de la promotion immobilière est assurée par Mr/Mme/Melle : ا9اد ةا9ادة 2 : يقوم بتسيير نشاط الترقية العقارية السيد) ة (اآلنسة: Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………..: واالسم اللقب ا9ولود) ة (في ………………………. بـ…………………………………… Né (e) le ……………………………………….. à ……………………………………………………… Article 3 : Le présent agrément est personnel, révocable et incessible. Il ne peut ا9اد ةا9ادة 3 : االعتماد شخصي! قابل لإللغاء وال iكن التنازل عنه .وال iكن تأجيره بأي شكل من األشكال. faire l’objet d’aucune forme de location.

حرر باجلزائر في………………… Fait à Alger, le …………….. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme والعمران السكن وزير

2 Joumada El Oula 143414 mars 2013

الـجـمـهـورية الـجزائرية الـدiـقـراطية الشعبية

République Algérienne Démocratique et Populaire

ةرازو السكن والعمران

Ministère de l’habitat et de l’urbanisme

2 Joumada El Oula 143414 mars 2013

Attestation d’inscription au tableau nationalاجلدول في التسجيل شهادة des promoteurs immobiliers

الوطني للمرقV العقاريV

° 14 طـبــقــا ألحــكـام ا1ــرســوم الـتــنــفــيـذي رقم 12-84 ا1ـؤرخ في 27 ربــيـع األول عـام 12-84 du 27 Rabie°Conformément aux dispositions du décret exécutif n El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de 1مارسة االعتماد منح كيفيات يحدد الذي 2012 سنة فبراير 20 ا1وافق 1433 مـــهـــنـــة ا1ـــرقـي الـــعـــقـــاري وكـــذا كـــيـــفـــيـــات مـــسك اجلـــدول الـــوطـــني لـــلـــمـــرقـــN l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers; العقاريUN

ا1رقي ا1رقي العقاريالعقاري……………………………………………………………………… : ………………………………………………………………………Le promoteur immobilier : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

معتمد حتت الرقم………………………………………………………………….. : : …………………………………………………………………………………..°Agréé sous le n

N° du registre de commerce : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. : التجاري السجل رقم

N° d’identification fiscale : …………………………………………………………………………………………………………………………………. : الضريبي التعريف رقم

Adresse du siège social : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… : الشركة مقر عنوان

Est inscrit au tableau national des promoteurs immobiliers sous le n° :……………. : الرقم حتت العقاريN للمرقN الوطني اجلدول في مسجل

حرر باجلزائر في…………………………… Fait à Alger, le ……………………………………………….

14 mars 2013

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59;

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à 18;

Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15;

Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale;

Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Art. 2. — Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, sont complétées in fine comme suit :

« Art. 4. — Les tarifs de référence (… sans changement jusqu’à) microgranulés à libération prolongée en gélules. …………………… ( le reste sans changement ) …………… ».

Art. 3. — La liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 14 2 Joumada El Oula 1434 14 mars 2013

CODE DCI 01 ALLERGOLOGIE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 01 A 01 A 048 04 ANTIHISTAMINIQUES DESLORATADINE ANTI-INFLAMMATOIRES … (sans changement) … SIROP … (sans changement) … 0.5 mg/ml 03.09 04 B 04 B 052 06 IBUPROFENE CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS … (sans changement) … MICOGRAN. à LP. en GLES. … (sans changement) … 400 mg 07.85 06 B 06 B 015 06 F 06 F 267 06 M 06 M 294 06 M 295 13 ANTAGONISTES CALCIQUES NICARDIPINE BETA-BLOQUANTS BISOPROLOL, Sous forme de bisoprolol fumarate HYPOLIPIDEMIANTS PRAVASTATINE sous forme sodique PRAVASTATINE sous forme sodique INFECTIOLOGIE … (sans changement) … GLES. LP. … (sans changement) … … (sans changement) … COMP. ENROBE … (sans changement) … … (sans changement) … COMP. COMP. … (sans changement) … 50 mg 5 mg 40 mg 10 mg 10.20 09.67 55.00 21.00 13 K 13 K 254 15 QUINOLONES CIPROFLOXACINE NEUROLOGIE … (sans changement) … … (sans changement) … COMP. … (sans changement) … … (sans changement) … 750 mg 105.00

14 mars 2013 2 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 14 27

CODE DCI 15 F 15 F 099 16 RIVASTIGMINE, PSYCHIATRIE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE MALADIE D’ALZHEIMER sous forme d’hydrogéno tartrate … (sans changement) … FORME SOL. BUVABLE DOSAGE 2 mg/ml TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 32.02 CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 16 A 16 A 154 16 D 16 D 155 22 PAROXETINE, OLANZAPINE RHINOLOGIE ANTIDEPRESSEURS sous forme de chlorhydrate hémihydratée NEUROLEPTIQUES … (sans changement) … … (sans changement) … … (sans changement) … … (sans changement) … COMP. ENROBE COMP. ORODISP. 10 mg 5 mg 29.58 125.00 22 E 22 E 036 populaire. 19 décembre 2012. des membres du Gouvernement; PRODUITS LOCAUX MOMETASONE FUROATE ANHYDRE Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 6 Safar 1434 correspondant au MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général du tourisme. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination Tayeb LOUH. … (sans changement) … … (le reste sans changement) … SUSP. P/PULV. NASALE l’artisanat; 50 µg/dose, sous forme monohydratée 51.73 µg/dose tourisme et de l’artisanat; 06.25 Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère du Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Moharram 1433 correspondant au 4 décembre 2011 portant nomination de M. Mohamed Bachir Kachroud en qualité de directeur général du tourisme au ministère du tourisme et de

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Kachroud, directeur général du tourisme, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012. Mohamed BENMERADI. ————————

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général de l’artisanat.

————

Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant nomination de

M. Ahmed Benabdelhadi en qualité de directeur général de l’artisanat au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benabdelhadi, en qualité de directeur général de l’artisanat, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012. Mohamed BENMERADI.

° 14 14 mars 2013

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au

20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration

générale et des moyens.

————

Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant nomination de

M. Nour-Eddine Bouzoula en qualité de directeur de l’administration générale et des moyens au ministère du tourisme et de l’artisanat;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Bouzoula en qualité de directeur de l’administration générale et des moyen, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes et décisions, y compris les arrêtés relatifs à la carrière professionnelle des fonctionnaires.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012.

Mohamed BENMERADI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE