Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l’état civil détruits dans la commune de Zerouala à l’occasion d’actes de sabotage

Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil détruits à l’occasion d’actes de sabotage dans la commune de Zerouala (wilaya de Sidi Bel Abbès).

La commission instituée est chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil suivants :

— registre des actes de décès des années 1911 et 1918.

— registre des actes de mariage de l’année 1984.

La commission instituée en vertu de l’article 1er ci-dessus est composée de M. Bouacheria Mohamed, président de chambre de la Cour de Sidi Bel Abbès, en qualité de président.

En qualité de membres, MM. :

— le président du tribunal de Sefisef ;

— le procureur de la République près le tribunal de Sefisef ;

— le directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Sidi Bel Abbès ;

— le chef de la daïra de Mestefa Ben Brahim ;

— le président de l’Assemblée populaire communale de Zerouala.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Chaâ Mohamed, greffier divisionnaire en chef.

La commission ainsi instituée siégera à la commune de Zerouala.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.

Tayeb BELAIZ. ————#————