Arrêtés du 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Mahmoudi, sous-directeur des pays du Maghreb arabe, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Messaoud Benzaïd, sous-directeur des pays du Machrek arabe au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Benzaïd, sous-directeur des pays du Machrek arabe, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Ahmed Mourad Merhoum, sous-directeur de la Ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mourad Merhoum, sous-directeur de la Ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Ahmed Saadi, sous-directeur des droits de l’Homme et des affaires humanitaires au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Saadi, sous-directeur des droits de l’Homme et des affaires humanitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Sid-Ali Branci, sous-directeur des affaires économiques et financières multilatérales au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid-Ali Branci, sous-directeur des affaires économiques et financières multilatérales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de Mme Rahima Boukadoum, sous-directrice “ Canada - Mexique”, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Rahima Boukadoum, sous-directrice “Canada - Mexique”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de Mme Nakhla Bali épouse Kechacha, sous-directrice des pays de l’Europe du Nord au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Nakhla Bali épouse Kechacha, sous-directrice des pays de l’Europe du Nord, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Abdelmadjid Amalou, sous-directeur des pays de l’Europe centrale et des Balkans, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Amalou, sous-directeur des pays de l’Europe centrale et des Balkans, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; 25 mai 2008 Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Ahmed Si-Ahmed, sous-directeur des pays de l’Europe du Sud, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Si-Ahmed, sous-directeur des pays de l’Europe du Sud, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Djihed-Eddine Belkas, sous-directeur des questions de sécurité régionale, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djihed-Eddine Belkas, sous-directeur des questions de sécurité régionale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Abdelhak Aïssaoui, sous-directeur de l’Asie septentrionale, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Aïssaoui, sous-directeur de l’Asie septentrionale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Yacine Hadji, sous-directeur de l’Asie de l’Est et du Sud, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yacine Hadji, sous-directeur de l’Asie de l’Est et du Sud, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Mohamed Nacer Bessaklia, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nacer Bessaklia, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Mustapha Benayad Chérif, sous-directeur des moyens généraux, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benayad Chérif, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Mohamed Oubaziz, sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Oubaziz, sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; 25 mai 2008 Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de Mme Linda Kahlouche, sous-directrice de l’informatique, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Linda Kahlouche, sous-directrice de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination de M. Mohamed Meziane, sous-directeur des relations avec les médias, au ministère des affaires étrangères ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Meziane, sous-directeur des relations avec les médias, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008.
Mourad MEDELCI.
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.