Arrêté du 22 janvier 1976 fixant les modèles de demandes relatifs à la construction

L'avis d'ouverture de chantier qui doit être adressé en vertu de l'article 11 du décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 susvisé, au président de l'assemblée populaire communale concerné, dès réception du permis de construire, par son bénéficiaire, est établi conformément au modèle annexé à l'original du présent arrêté.

En application de l'article 15 du décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 susvisé, la demande d'accord préalable est établie conformément au modèle annexé à l'original du présent arrêté.

Le directeur de la planification et de l'urbanisme, les walis et les présidents d'assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1976.

Abdelkader ZAIBEK