Arrêté
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre "relations multilatérales"
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Fellah, directeur "Asie occidentale", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993.
Mohamed-Salah DEMBRI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.