Arrêté du 9 mars 1992 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadj Zekri Zekri, inspecteur général, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1992.

Larbi BELKHEIR MINISTERE DE LA JUSTICE