Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 déterminant la forêt récréative Chemoukh, section de la forêt Nesmot, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Nesmot, wilaya de Mascara

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Chemoukh, section de la forêt Nesmot, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Nesmot, wilaya de Mascara.

La forêt récréative Chemoukh dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Nesmot, wilaya de Mascara et occupe une superficie de 20 ha, 5 a et 35 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y P1 261547,51 3902878,40 P2 261596,03 3902801,22 P3 261646,76 3902602,73 P4 261556,34 3902461,59 P 5 261490,17 3902216,79 P6 261418,38 3902273,09 6 juin 2018 Coordonnées Points X Y P7 261364,47 3901967,58 P8 261206,42 3902315,37 P9 261168,19 3902075,64 P10 261134,12 3902456,19 P11 261130,70 3902241,05 P12 261255,94 3902554,36 P13 261359,19 3902677,43 P14 261389,23 3902874,49 P15 261382,11 3902701,97 P16 261471,22 3903041,46 P17 261550,85 3903082,68 La forêt récréative Chemoukh est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

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