Arrêté du 4 juin 1991 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 susvisé, le présent arrêté à pour objet de déterminer les services et les bureaux composant les directions des domaines et les directions de la conservation foncière de wilaya.

Dans les wilayas d'Alger, Oran, Constantine, Annaba, Tizi ouzou, Sétif, Blida, Tiaret, Chlef, Mostaganem, Guelma, Sidi Bel Abbès, Batna, Relizane, Ouargla, Tébéssa, Skikda, Béchar, Tlemcen, Béjaïa, Boumerdès, Tipaza, Bouira, Saïda, Mascara, Médéa, et Aïn Témouchent, la direction des domaines comprend, sous l'autorité du directeur des domaines de wilaya :

1) le service des affaires générales et des moyens,

2) le service des opérations domaniales,

3) le service des expertises et des évaluations domaniales.

Le service des affaires générales et des | moyens comporte :

a) le bureau des personnels et du perfectionnement,

b) le bureau des opérations budgétaires et des moyens,

c) le bureau du traitement de l'information, de la documentation et des archives,

d) le bureau des vérifications.

Art.. 4. Le service des opérations domaniales comporte:

a) le bureau de la gestion domaniale et du suivi des recouvrements,

b) le bureau du tableau général des immeubles du domaine national,

c) le bureau des actes administratifs et du conten tieux.

Le service des expertises et des évaluations domaniales comporte:

a) le bureau des évaluations domaniales,

b) le bureau des études et de la synthèse.

Dans les wilayas d'Adrar, khenchela, Illizi, Djelfa, Naâma, Tissemssilt, M'Sila, El Bayadh, Tindouf, El Oued, Souk Ahras, Ghardaïa, Tamanrasset, Jijel, Laghouat, Biskra, El Taref, Mila, Bordj Bou Arrèridj, Oum El Bouaghi, et Aïn Defla la direction des domaines comprend sous l'autorité du directeur des domaines de wilaya :

1) le service des affaires générales et des moyens,

2) le service des opérations et des expertises domaniales.

Le service des affaires générales et des moyens comporte :

a) le bureau des personnels et du perfectionnement,

b) le bureau des opérations budgétaires et des moyens,

c) le bureau du traitement de l'information, de la documentation et des archives.

Le service des opérations et des expertises domaniales comporte:

a) le bureau de la gestion domaniale et du tableau général des immeubles du domaine national,

b) le bureau des expertises et des évaluations domaniales,

c) le bureau des actes administratifs et du contentieux,

d) le bureau des vérifications.

La direction de la conservation foncière comprend sous l'autorité du directeur de la conservation foncière de wilaya :

1) le service des opérations de publicité foncière,

2) le service de l'organisation, de l'analyse et du contrôle.

Le service des opérations de publicité - foncière comporte:

a) le bureau de la vérification des opérations de publicité foncière, du contentieux et de la documentation,

b) le bureau de la constitution du livre foncier et de la concordance avec le cadastre.

Le service de l'organisation, de l'analyse et du contrôle comporte :

a) le bureau de l'organisation, du traitement de l'information et des méthodes,

b) le bureau du contrôle de la gestion des conservations foncières, de l'analyse et des statistiques.

Les tâches des services et bureaux susvisés, sont précisées en annexe à l'original du présent arrêté.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1991.

Ghazi HIDOUCI. » «