Arrêté du 3 avril 1991 portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l'égard de certains corps communs de la filière administration générale, p 908
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère des affaires étrangères, une commission du personnel compétente à l'égard des corps suivants :
Secrétaires de direction, Adjoints administratifs, Agents administratifs, Secrétaires, Agents de bureau.
Article 2
فتح المادةLa composition de la commission du personnel visée à l'article 1ª ci-dessus est fixée conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DU L'ADMINISTRATION PERSONNEL CORPS NOMBRE membres titulaires Secrétaires de direction Adjoint administratifs
- Agents administratifs 176 04 Secrétaires Agents de bureau
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret n° 89-224
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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