Arrêté du 1er juin 1968 autorisant la société algérienne de géophysique (ALGEO) à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3º catégorie

La société algérienne de géophysique (ALGEO) » est autorisée à établir et à exploiter sur l'ensemble du territoire national, un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, sous les conditions fixées par les décrets modifiés du 20 juin 1915 et sous les conditions énoncées aux articles ci-après 30 juillet 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d'une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans l'armoire d'une remorque magasin ne contenant pas d'explosifs.

Sur ce coffre sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication dépôt mobile ALGEO «Ε».

La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt, ne devra excéder à aucun moment le maximum de 12.500 unités, soit 25 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radio-transmission.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le préfet du département, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses du département devront, chacun, être prévenus, dix jours au moins à l'avance, par le permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus.

Le préfet du département intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du préfet du département et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décrets du 20 juin 1915, par l'arrêté du 15 février 1928 et par l'arrêté du 22 septembre 1955.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour, Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs, seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux préfets des départements, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1968.

P. Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mohamed MILI, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS