Arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisements polymétalliques dans le nord-ouest du pays
Article 2
فتح المادةLe périmètre de recherche objet de l'autorisation accordée, est constitué par tout ou partie du territoire couvert par les feuilles géologiques à l'échelle 1/50 000, n° 180 (El-Amria), 238 (Ghazaduet) et 59 (Ténès).
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1990.
Sadek BOUSSENA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.