Arrêté du 15 août 1989 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de feldspath potassique de Aïn Barbar
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (Ε.Ν.Ο.F.) une autorisation d'exploitation des gisements de feldspath potassique de Aïn Barbar, localisé au lieu dit Ouider dans la commune de Seraïdi, daïra de Berrahal, wilaya de Annaba.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un (1) polygone à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert zone nord :
A: X = 930 580 X = 929 285 y = 419 150 D: = 418 360 y x = 930 580 : X = 929 260 B: E = 418 540 y = 418 950 y x = 930 000 X = 929 880 C: F: = 419 025 y = 418 875 y
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1989.
Mohamed GHRIB.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 931
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 88-193
- Décret n° 88-194
- Décret n° 83-442
- Arrêté interministériel
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