Arrêté du 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des impôts
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Naili Douaouda Abderrezak, directeur général des impôts, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1419 correspondant au 8 septembre 1998.
Abdelkrim HARCHAOUI.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.