Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative Guergour, section de la forêt Bouteldja, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouteldja, wilaya d’El Tarf

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Guergour, section de la forêt Bouteldja, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouteldja, wilaya d’El Tarf.

La forêt récréative Guergour, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bouteldja, wilaya d’El Tarf et occupe une superficie de 7 ha, 91 a et 28 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17 Coordonnées Points X Y P1 434 962 4 070 494 P2 434 991 4 070 538 P3 434 809 4 070 611 P4 434 728 4 070 651 P5 434 686 4 070 675 P6 434 593 4 070 701 P7 434 455 4 070 719 P8 434 341 4 070 755 P9 434 333 4 070 719 P10 434 248 4 070 667 P11 434 375 4 070 586 P12 434 598 4 070 555 P13 434 722 4 070 546 P14 434 838 4 070 529 La forêt récréative Guergour, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H ————