Arrêté du 30 août 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des agents techniques d'application de la formation professionnelle

Les élections des représentants du personnel appelés à siéger au sein de la commission paritaire du corps des agents techniques d'application de la formation professionnelle auront lieu le jeudi 4 octobre 1979.

L'institut national de la formation professionnelle des adultes sera constitué en section de vote, laquelle sera placée sous l'autorité du directeur de cet établissement.

Les 1 listes des électeurs et des candidats

devront être affichées au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour les élections.

Pourront voter par correspondance les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote.

Un bulletin de vote ainsi que deux (2) enveloppes leur seront adressés par le responsable de la section de vote.

L'électeur votant par correspondance insèrera son. bulletin de vote dans la petite enveloppe sans autre mention extérieure.

Cette enveloppe, préalablement cachetée, sera introduite dans la grande enveloppe portant mention du nom, du prénom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir à la section de vote avant la clôture du scrutin.

Le bureau central de vote, créé auprès de la direction de l'administration générale du minstère du travan et de la formation professionnelle, sera chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.

A l'issue des opérations de dépouillement. un procès-verbal portant proclamation des resultats et désignation des membres titulaires et des membres suppléants sera établi.

Le directeur de l'administration géné rale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 août 1979.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.