Arrêté du 11 juillet 1988 relatif à l'inventaire périodique des réserves nationales d'hydrocarbures liquides et gazeux

En application de l'article 14 de la loi n° 86-14 du 19 août 1986 susvisée, toute personne morale exerçant des activités d'exploitation d'hydrocarbures, est tenue de procéder à un inventaire des réserves contenues dans le périmètre, objet du titre minier d'exploitation.

L'inventaire des réserves d'hydrocarbures sera effectué annuellement. Il devra être actualisé à tout moment en cas de modification importante du niveau de ces réserves, par suite de l'acquisition de nouvelles données géologiques, techniques ou structurales et avant la mises en œuvre de tout programme de développement pouvant avoir un impact significatif sur le niveau ou le taux de récupération des réserves.

Pour l'estimation et la classification des réserves d'hydrocarbures, il est institué la nomenclature nationale décrite aux articles quatre (4) à huit (8) ci-après.

Réserves en place.

Ce sont les volumes estimés à une date donnée, de pétrole brut, de condensats, de gaz naturel, de gaz de 26 Octobre 1988. JOURNAL OFFICIEL DE LA pétrole liquéfiés (GPL) et de sbstances associées, de qualité commerciale, susceptibles d'être contenus dans les gisements d'hydrocarbures.

Ces volumes doivent être exprimés dans les conditions standards usuelles de quinze (15) degrés centigrades et d'un (1) bar de pression.

On entend par gaz naturel, le gaz libre contenu dans les gisements de gaz, les gisements de gaz cap, et le gaz associé au pétrole, brut.

On entend par gaz de pétrole liquéfiés (GPL) les gaz qui sont issus du traitement des gaz libres et des gaz associés à l'exception des GPL extraits du raffinages du pétrole brut ou de la liquéfaction du gaz naturel en vue de son exportation.

Les réserves en place sont classées en: réserves prouvées, probables et possibles en foction du niveau de précision de leur délimitation.

Réserves prouvées :

Ce sont les réserves mises en évidences avec une certitude raisonnable, au moyen de forages productifs et à l'aide de données géologiques et d'études de réservoir.

Ces réserves incluent : celles contenues dans le périmètre des puits forés; celles contenues dans les zones non encore forées et comprises entre les puits forés et les contours des contacts des fluides et qui sont considérées comme raisonnablement existantes. En l'absence de données sur les contacts de fluides, la dernière limite reconnue des fluides sera prise en compte.

Les réserves prouvées se subdivisent elles-mêmes en réserves récupérables et en réserves non récupérables, conformément aux définitions suivantes :

a) réserves récupérables :

Ce sont les réserves prouvées susceptibles d'être extraites commercialement des réservoirs d'hydrocarbures, à partir d'une date donnée, dans les conditions économiques existantes, par l'utilisation de méthodes d'exploitation éprouvées et dans le respect de la législation nationale en vigueur.

Dans la catégorie des réserves récupérables, on distinguera les réserves développées et non développées. les réserves développées : sont celles qui sont récupérables au moyen de puits et d'installation existantes ou en cours de réalisation, ainsi que par les moyens et méthodes mis en œuvre en matière de récupération assistée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1145 les réserves non développées : sont celles qui sont récupérables au moyen de forages complémen taires, de récomplétions de puits existants sur de nouveaux horizons ou de futures installations de récupération améliorée.

b) réserves non récupérables :

Ce sont celles dont l'exploitation est jugée non rentable dans les conditions économiques existantes.

Réserves probables :

Les réserves probables sont connues avec une moindre certitude que les réserves prouvées. Elles sont décelées sur la base de données géologiques et techniques favorables toutefois, l'absence de tests directs ne permettant pas leur classification comme réserves prouvées.

Réserves possibles :

Ce sont celles estimées à partir de résultats de travaux de prospection dans les zones favorables à la présence d'hydrocarbures, ou à partir d'extrapolations de réserves probables sur la base de données structurales ou géophysiques.

Le calcul des réserves sera effectué à l'aide de la méthode volumétrique, et contrôlé par d'autres méthodes si la disponibilité des données le permet.

Un état accompagné de l'ensemble des documents justificatifs sera adressé annuellement aux fins d'approbation, au ministre chargé des hydrocarbures par les personnes morales visées à l'article premier (1er) ci-dessus.

Cet état détaillera, pour chaque réservoir, conformément à la nomenclature nationale : les réserves en place à l'origine, les réserves récupérables à l'origine, la production cumulée à la date de l'estimation, les réserves restant à récupérer à la même date, les conditions économiques prises en.considération et les programmes de développements correspondants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1988.

Belkacem NABI. 1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION