Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité de président, vice-président, assesseurs et secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation, les magistrats et le greffier dont les noms suivent : MM. :
— Abbas Aissa, Président,
— Moulay Abdelkader, vice-président,
— Benchehida Azzeddine, Assesseur,
— Saâdallah Said, Assesseur,
— Tabeliouna Ghouti, Secrétaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014.
Tayeb LOUH.
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-01
- Décret présidentiel n° 13-312
- Décret présidentiel n° 14-02
- Décret exécutif n° 12-412
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