Arrêté du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 8 mars 1994 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l'organisation et de l'informatique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Fethi Zoughlami, directeur de la planification, de l'organisation et de l'informatique, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30. 7
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1414 correspondant au 8 mars 1994.
Tahar ALLAN.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 94-45
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
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