Arrêté du 15 octobre 1969 portant extension d'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie

L'article 1 de l'arrêté n° 10783/SAH/A3 du 20 août 1959 susvisé autorisant la compagnie française de prospection sismique » à établir et à exploiter le dépôt mobile d'explosifs n° 43 E dans les limites des wilayas des Oasis et de la Saoura est annulé et remplacé par l'article suivant :

Article 10г. La compagnie française de prospection sismique », société - placée sous le contrôle de l'Etat, est autorisée à établir et à exploiter un dépôt, mobile d'explosifs de lère catégorie sur le territoire désigné ci-après:

- Wilaya des Oasis: ensemble des communes de la wilaya.

Wilaya de la Saoura: ensemble des communes de la wilaya.

- Wilaya de Médéa :

- Communes d'El Alleg, Eddis, El Hamel et Aïn Kermane (daïra de Bou Saada).

Ensemble des communes de la daïra de Sour El Ghozlane.

Wilaya de Sétif: communes de Bir Guellalia, Selman, Oued El Ghaba, Chella et Bir Hanat (daïra de M'Sila).

Wilaya de Batna:

Commune de Seiar (daïra de Khenchela).

Ensemble des communes des daïras de Barika et Biskra.

Wilaya d'Annaba :

Communes de Guentis, Djeurf, Negrine et Ferkane (daïra

- de Tébessa).

Ce dépôt portera le n° 43 Е».

Le directeur des mines et de la géologie et les walis des Oasis, de la Saoura, de Médéa, Sétif, Batna et Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1969.

Belaïd ABDESSELAM.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1969