Arrêtés du 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Ferhat, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006.

Mohamed BEDJAOUI.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 06-194 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Abdelouaheb Osmane, en qualité de sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales à la direction générale des relations multilatérales, au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouaheb Osmane, sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales à la direction générale des relations multilatérales, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006.

Mohamed BEDJAOUI. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 06-194 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de Mme Hayat Maoudj épouse Saït, en qualité de sous-directrice des “Pays de l’Europe Orientale” à la direction générale “Europe”, au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hayat Maoudj épouse Saït, sous-directrice des “Pays de l’Europe Orientale”, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006.

Mohamed BEDJAOUI. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 06-194 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Khaled Addis, en qualité de sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction des affaires juridiques, au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Khaled Addis, sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1427 correspondant au 3 juillet 2006.

Mohamed BEDJAOUI.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES