Arrêté du 14 mai 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Mascara

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Mascara, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Sud-Est de l'agglomération de Mascara, au lieu dit «Secteur 9 du plan d'urbanisme ».

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance no 74-26 du 20 février 1974 susvisé.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Mascara, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructure, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone, qui sera élaboré.

Le wali de Mascara, le président de l'assemblée populaire communale de Mascara et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mai 1976.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU COMMERCE