Arrêté du ler août 1989 fixant les conditions de validité d'un permis de conduire délivré à l'étranger

En application de l'article 151, alinéa 3 du décret n° 88-06. du 19 janvier 1988 susvisé, les personnes ayant obtenu à l'étranger l'autorisation de conduire un véhicule sont dispensées de l'examen du permis de conduire dans les conditions et selon les modalités définies par le présent arrêté.

Tout permis de conduire délivré régulièrement à un conducteur par un Etat étranger et certifiant son aptitude à la conduite automobile est présumé équivalent au permis de conduire algérien.

La présemption d'équivalence entre les permis de conduire étranger et algérien, entraîne soit la reconnaissance du titre étranger, soit l'échange de ce titre contre un titre algérien.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1989

'- Là reconnaissance se traduit par la faculté du titulaire du permis de conduire étranger, en cours de validité, de conduire régulièrement un véhicule automobile de la ou des catégories visées expressément en Algérie.

La durée de la reconnaissance est fixée à six (6) mois pour les nationaux non résidents et les touristes étrangers. Elle est fixée à un (1) an pour les étrangers résidant en Algérie.

L'échange se traduit par la substitution du permis de conduire algérien au permis de conduire étranger.

Tout conducteur de nationalité étrangère titulaire d'un permis de conduire étranger en cours de validité doit l'échanger, après une année de séjour en Algérie, contre un permis de conduire algérien pour la ou les mêmes catégories.

Les conducteurs nationaux doivent échanger leur permis de conduire étranger après six (6) mois de séjour sur le territoire national.

La demande d'échange du permis de conduire est déposée par le réquérant auprès du wali territorialement compétent. Elle doit être accompagnée des pièces et documents suivants : le permis de conduire délivré à l'étranger, le certificat de capacité permettant d'authentifier ce permis de conduire, établi par l'autorité administrative qui a délivré ce permis de conduire.

Ces deux documents doivent être accompagnés, le cas échéant, d'une traduction en langue nationale certifiée conforme par l'autorité consulaire concernée.

Le requérant doit s'acquitter des droits afférents à la délivrance du permis de conduire algérien et subir, le cas échéant, l'examen médical en fonction des échéances fixées par la réglementation en vigueur.

Le requérant doit avoir l'âge minimal requis pour l'obtention du permis de conduire et qui varie selon la catégorie du permis de conduire.

Le permis de conduire algérien, obtenu à la suite de l'échange, doit comporter toutes les indications restrictives spéciales mentionnées sur le permis de conduire étranger et concernant le port de certains appareils ou les aménagements du véhicule utilisé dans le cas de l'invalidité du conducteur.

Le permis de conduire étranger retiré lors de l'échange ne peut être restitué à l'intéressé que contre le dépôt du permis de conduire algérien et après justification d'un départ définitif du territoire national.

Nonobstant les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les personnes résidant à l'étranger peuvent conduire valablement un véhicule automobile si elles, sont détentrices d'un permis international de conduire, conforme aux normes internationales, pour une durée minimale d'une année.

Le titre international permet de conduire, sans nouvel examen, les véhicules, automobiles entrant dans les catégories pour lesquelles il aura été délivré.

Il ne peut faire l'objet d'un échange pour l'obtention du permis de conduire algérien.

Les personnes résidant en Algérie peuvent solliciter à l'occasion d'un déplacement à l'étranger, un permis international de conduire.

Le permis international de conduire est délivré par l'autorité ou l'institution agréée par le ministre, des transports après que le conducteur aura fait preuve de son aptitude par la présentation d'un permis national de conduire.

Le permis international de conduire ne peut constituer un titre de conduite automobile dans le territoire national et ne peut être présenté aux requêtes des services de contrôle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1989.

El Hadi KHEDIRI.