Arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de l'or dans la région de Tirek-Amesmessa (Hoggar)
Article 2
فتح المادةLe périmètre de recherche accordé, est constitué par la totalité du territoire couvert par la feuille géologique à l'échelle 1/200 000.
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche, est accordée pour une durée d'un (1) an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1990.
Sadek BOUSSENA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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