Arrêté du 12 septembre 1974 fixant les modalités d'application du décret n° 63-248 du 10 juillet 1963 modifié, portant création de l'office national de la propriété industrielle (Ο.Ν.Ρ.Ι.)

Sont également publiés au bulletin officiel des annonces légales (BO.A.L.), les avi. obligatoires au journal des annonces légales et judiciaires.

Les frais de publication au bulletin officiel des annonces légales, sont à la charge de l'exploitant du fonds de commerce intéressé et sont effectués à la diligence du secrétaire-greffier ou du notaire qui reçoit les déclarations.

Le directeur des affaires judiciaires et le directeur du centre national du registre de commerce sont charges, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 septembre 1974. yachi YAKER AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants: Oran Réfection des peintures intérieures des bureaux régionaux SNCFA sis 22, Bd Docteur Benzerdjeb.

Les pièces des dossiers pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux marchés ») - 8ème étage 21/23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l'arrondissement de la voie et des bâtiments de la SNCFA, 22, Bd Docteur Benzerdjeb à Oran.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'une des adresses indiquées ci-dessus.

Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l'adresse de l'ingénieur-chef du service de la vole et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux marchés >>> 8ème étage 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 8 novembre 1974 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à compter du 8 novembre 1974.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE LA SAOURA Direction de l'infrastructure et de l'équipement Ur avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de murs de soutènement en amort et en aval sur les P.K. 257, 205, 303, 303 300 et 304 là où des fouggaras traversent la RN 51 (subdivision de Timimoun).

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de la Saoura, sous directio. des infrastructures des transports.

Les soumissions devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de la Saoura sous double enveloppe dont une porte la mention : « Appel offres, soumission, ne pas ouvrir ».

Elles devront parvenir & l'adresse indiquée plus haut, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, accompagnées des pièces réglementaires.

Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. 8 octobre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE SETIF OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

Opération habitat 2ème plan quadriennal Construction de 294 logements, type A à Sétif Objet:

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 294 logements, type amélioré à Sétif.

Consistance des travaux :

Les travaux sont répartis comme suit :

Lot n° 1: gros-œuvre et V.R.D., Lot n° 2: étanchéité, Lot n° 3: menuiserie, Lot n° 4 plomberie sanitaire, Lot n° 5: électricité, Lot n° 6: peinture et vitrerie, Lot n° 7: fermetures extérieures, Lieu de consultation et de retrait des dossiers :

Les entrepreneurs intéressés pourront se renseigner, consulter et retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, au bureau central d'études des travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), agence de l'Est, route d'El Hadjar à Annaba, téléphone 82-73-27.

Dépôt des offres :

Les offres établies en bonne et due forme, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles et de la liste des moyens techniques de l'entreprise, devront être déposées ou adressées au président de l'office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif, cité des remparts, Bât. A à Sétif.

Les offres devront être présentées sous double enveloppe : 1º la première enveloppe extérieure devra porter la mention << Appel d'offres Opération 294 logements, type amélioré à Sétif A ne pas ouvrir », et contiendra toutes les pièces administratives et fiscales; 2º la deuxième enveloppe contiendra la soumission ainsi que les pièces contractuelles.

Date limite de dépôt :

La date limite de dépôt des offres est reportée au 21 octobre 1974 à 18 heures.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant les 90 jours qui suivront la date limite de dépôt.

AVIS D'ADJUDICATION Une adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur est ouverte pour l'amodiation d'un immeuble communal composé de plusieurs corps de bâtiments à usage de restaurant et de débit de boissons, situé dans le cadre verdoyant et touristique di: parc communal, bd Colonel Lotfi, à Oran.

Pour prendre part aux enchères publiques, les candidats devront au préalable: produire les pièces énumérées au cahier des charges, déposer auprès du receveur communal 7, rue Kerras Aoued, Oran, un cautionnement provisoire égal à mille dinars (1000 DA).

Les pièces demandées seront adressées sous pli recommandé au président de l'APC d'Oran, 2ème division des affaires administratives, mairie d'Oran, au plus tard le 14 octobre 1974 à 18 heures, date limite de dépôt des offres (le cachet de la poste faisant foi).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 867 L'enveloppe qui contiendra les pièces, portera très lisiblement en suscription <<< Candidature à l'adjudication aux enchères publiques, pour l'amodiation d'un immeuble à usage commercial, ne pas ouvrir avant consultation ».

Seules les demandes reçues avant la date fixée pour le dépôt des candidatures, seront retenues.

Aux jour et heure qui seront fixés par le bureau d'adjudication, les candidats admis à prendre part à la compétition, seront appelés à surenchérir conformément à la loi et à l'usage.

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges, s'adresser à la 2ème division des affaires administratives, 3ème bureau, mairie d'Oran, 2ème étage.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAOURA Sous-direction des infrastructures de transport Entretien des routes nationales Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 65.000 m3 de pierres dans les conditions précisées ci-dessous:

R.N. 50 Béchar 6.300 m3 carrière du PK 30 R.N. 6 Sidi Bel Abbès 19.000,5 m3 carrière du PK 763 R.N. 6 Adrar 8.500 m3 carrière du PK 1031 R.N. 51. Timimoun 5.500 m3 carrière du PK 322, Chemins de wilaya :

Taghit 25.000 m3 carrière du PK 30 Béni Ounif Figuig 700 m3 carrière du PK.

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de la Saoura, sous-direction des infrastructures de transport.

Les soumissions devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de la Saoura, sous double enveloppe dont une porte la mention: Appel d'offres « soumission >> ne pas ouvrir.

Elles devront parvenir à l'adresse indiquée plus haut dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, accompagnées des pièces réglementaires.

Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un parc auto et ateliers d'entreten, face à la sortie de la R.TA., 21, Boulevard des Martyrs Alger.

Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Boulevard des Martyrs Alger, avant le 5 novembre 1974 délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l'absence de la mention « soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.

Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l'agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cinq cents dinars (500 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service de l'approvisionnement, 1, rue du Danemark à Alger, téléphone 60-23-00 à 04, poste 250 ou 254.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. 868 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE TIARET Direction de l'éducation et de la culture Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de travaux d'assainissement à l'institut de technologie de l'éducation de Tiaret.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier au siège de la direction de l'éducation et de la culture route Maarouf Ahmed Tiaret.

Les offres accompagnées des pièces fiscales, doivent parvenir à cette même adresse, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 15 octobre 1974 à 12 heures.

MINISTERE DES FINANCES Avis d'appel d'offres national et international sur concours Un avis d'appel d'offres national et international sur eoncours est lancé en vue de la réalisation de l'extension du centre d'études et de recherche en informatique à Oued Smar, comprenant :

Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 octobre 1974 Lot: électricité, Lot: climatisation.

Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres au commissariat national à l'informatique, bureau n° 27, 4 et 6, Bd Mohamed V, 8ème étage à Alger, à partir du mardi 8 octobre 1974, contre paiement de la somme de 200 dinars représentant les frais de reproduction et payable par chèque ou en espèces (aucun envoi ne sera fait contre remboursement).

Un délai de 3 semaines à compter de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, est donné aux entreprises, Les plis devront être déposés sous double enveloppe cachetée et ciréc. Celle contenant l'offre doit porter la mention << Appel d'offres national et international sur concours Construction de l'extension du centre d'études et de recherches en informatique à Oued Smar». Les plis seront adressés au commissariat national à l'informatique, 4 et 6, Bd Mohamed V, 8ème étage à Alger, ou y parvenir par poste, en recommandé, au plus tard le lundi 21 octobre 1974 avant 17 heures, le cachet de la poste faisant foi. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek