Arrêté du 20 octobre 1976 portant mesures de régularisations des stocks de céréales et légumes secs

Les détenteurs de légumes secs de consommation et de semence de la campagne 1975-1976 reçus d'autres organismes stockeurs ou de l'importation et reportés sur la campagne 1976-1977, perçoivent les indemnités compensatrices dont les taux au quintal sont fixés comme suit :

Lentilles blondes 9,00 DA Lentilles blanches 9,00 DA Lentilles vertes 4,00 DA Haricots blancs secs 9,00 DA Haricots « Coco >> 9,00 DA Pois chiches 9,00 DA Fèves 6,00 DA Fèverolles 4,00 DA Pois ronds 9,00 DA

Les organismes stockeurs à l'exclusion des unions coopératives agricoles de filtrage et de report, perçoivent sur les stocks de céréales de la récolte 1976, détenus le 15 et le dernier jour du mois à 24 heures: jusqu'au 31 juillet 1976 inclus, une indemnité de 0,20 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine. 448 JOURNAL OFFICIEL DE LA jusqu'au 30 septembre 1976 inclus, une indemnité de 0,20 DA par quintal de maïs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 octobre 1976.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE