Arrêté du 3 avril 1991 portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l'égard des administrateurs, des traducteurs interprètes, de certains corps des filières informatique et documentation-archives et des assistants administratifs, p 907
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère des affaires étrangères, une commission du personnel compétente à l'égard des corps ci-après : administrateurs, traducteurs interprêtes, ingénieurs en informatique, documentalistes-archivistes, techniciens en informatique, assistants documentalistes-archivistes, assistants administratifs.
Article 2
فتح المادةLa composition de la commission du personnel visée à l'article 1" ci-dessus est fixée conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DU L'ADMINISTRATION PERSONNEL CORPS NOMBRE membres titulaires administrateurs, traducteurs interprêtes ingénieurs en informatique documentalistes-archivistes 50 03 techniciens en informatique assistants documentalistes-archivistes assistants administratifs
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1991. membres membres membres suppléants titulaires suppléants 03 03 03 officiel de la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI:
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret n° 89-224
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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