Arrêté du 17 juin 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurances mutuelles d'Oran et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse
Article 2
فتح المادةIl est créé une commission provisoire d'administration chargée de la gestion de la caisse régionale d'assurances mutuelles d'Oran en attendant l'élection d'un nouveau conseil,
Article 3
فتح المادةSont nommés membres, à titre provisoire, de la commission de gestion:
MM. Hadaf Moussa Affane Abdelkader Zahaf Ben Chaib Benatia Abdelbaki Abdel Cheikh.
Article 4
فتح المادةLe préfet du département d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1964.
Ahmed MAHSAS.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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