Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 15 mai 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle Linda Kahlouche, sous-directeur "Organisation et procédure", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 15 mai 1996.
Ahmed ATTAF.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15 MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret présidentiel
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