Arrêtés du 26 janvier 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d'Oran

Il est créé, auprès du directeur de l'admintstration générale du ministère des anciens moudjahidine, des commissions paritaires compétentes à l'égard de chacun des corps ci-après : 1" dactylographes; 2º ouvriers professionnels de 3ème catégorie : 3° conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie.

La composition de chacune des commissions prévues à l'article 1 ci-dessus, est fixée comme suit :

TABLEAU Représentants de Représentants de du l'administration personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 1º Dactylographes 2 2 2 2 2º Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 2 2 2 2 3º Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1972.

P. le ministre des anciens moudjahidine, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général. Le secrétaire général, Mohammed Laïd DEBZI Hocine TAYEBI SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN