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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 31 Janvier 1973 portant nomination directeur, p. 150. et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis dans la wilaya de l’Aurès, p. 151. Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis dans la wilaya de Tizi Ouzou, p. 151. d’un sous- Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis dans la wilaya d’El Asnam, p. 151. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arreté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la MINISTERE DE L’INTERIEUR qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis Arrêté interministériel du 13 décembre 1972 portant nomination cans la wilaya de Constantine, p. 150. d’un chef de bureau, p. 151.
150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrête interministériel du 30 décembre 1972 modifiant certaines dispositions de l’arrêté du 22 mai 1972 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya, p. 152. Arrêté du 22 décembre 1972 portant titularisation et reclassements dans le corps des chefs de division, p. 153. Décision du 25 janvier 1973 fixant la composition du parc automobile du centre de formation administrative d’Ouargla, p. 154. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 janvier 1973 portant nomination d’un magistrat, p. 154. Arrêté du 23 janvier 1968 portant, acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 154. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 9 janvier 1973 fixant la liste des départements au sein de l’institut des sciences médicales de l’université d’Oran, p. 154. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 décembre 1972 portant création d’un centre de formation d’agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Médéa, p. 154. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 26 janvier 1973 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 155. Arrêtés du 26 janvier 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 155. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrétě interministériel du 29 décembre 1972 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des anciens moudjahidine, p. 155. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 31 janvier 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 155. ACTES DES WALIS Arrêté du 12 juillet 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Bouzghaïa, d’une parcelle de terre d’une superficie de 7000 m2, pour l’implantation de deux classes et un logement, p. 156. Arrêté du 12 juillet 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Attaf, d’une parcelle de térré d’une superficie de 1ha, pour la construction de deux classes, p. 156. Arrêté du 12 juillet 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Rouina, d’une parcelle de terre d’une superficie de 5000 m2, sise à la fraction d’Ouled Djillali, pour la construction de deux classes, p. 156. Arrêté du 7 août 1972 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère de l’intérieur, d’une parcelle de terrain de 3000 m2, sise à Bou Kader, p. 156. Arrêté du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam, modifiant les dispositions de l’arrêté du 10 décembre 1970 concédant à la commune d’El Attaf, une parcelle de terre destinée à des constructions scolaires, p. 156. Arrete du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam modifiant les dispositions de l’arrêté du 10 décembre 1970 concédant à la commune de Kherba, une parcelle de terre destinée à la construction scolaire, sise à la fraction Zénadra, p. 156. Arrêté du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam modifiant l’arrêté du 2 février 1971 concédant à la commune de Bordj Emir Abdelkader, une parcelle de terre şise au lieu dit «Ain Ghazli», destinée à l’installation de constructions scolaires, p. 156. Arrêté du 29 septembre 1972 du wàli de Annaba, portant dissolution de la coopérative autógérée de maçonnerie << Aïssat Idir», sise à Guelma, p. 156. Arrêté du 29 septembre 1972 du wali de Annaba, portant dissolution de l’entreprise autogérée de travaux publics < En Nasr, sise à Souk Ahras, p. 166. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appeis d’offres, p. 157. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 31 janvier 1973 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 31 janvier 1973, M. Mohamed Djitli est nominé sous-directeur. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya de Constantine. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance nº 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres, et notamment són article 26: Vu Farrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation dés taxis, et notamment son article 3; Sur proposition du wali de Constantine, Arrête : Article 1. Est approuvée la création, dans la wilaya de Constantine, de six zones d’exploitation des taxis, dont deux qualifiées zones de grande agglomération et quatre qualifiées zones normales ». Art. 2. Les zones de grande agglomération. dites zonės 1 èt 2, récouvrent, respectivement, le territoire des communes de Constantine et de Skikda. Art. 8. La zone normale, dite zone nº 3, recouvre le territoire des datras di Milia, đè Collo et de Skikda, hormis la conimune de Skikda, classée zone de grande agglomération. La zone normale, dite zone nº 4, recouvre le territoire des daïras de Jijel et de Milà, de même que les communes de Zighout Youcef, Hamma Bouziane et Oued Athménia. La zone normale, dite zone ń 5, recouvre le territoire de là daïra de Aïn M’Lila, de même que les communes d’El Khroub, Aïn Abid, Chelghoum Laid et Tadjenanet. La zone normale, dite zone n° 6. récouvre le territóire de la daïra de Aïn Beïda, de même que les communès de Tamlouka et Oued Zenati.
9 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art: 4. Le wall de Constantine est chargé de l’exécution
du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de
la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 janvier 1973.
P. le ministre d’Etat chargé
des transports,
Le secrétaire général.
Anisse SALAM-BEY
Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification
et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis
dans la wilaya de l’Aurès.
Le ministre d’Etat chargé des transports,
yu l’ordonnance n 67-130 du 22 juillet 1967 portant
organisation des transports terrestres, et notamment son
article 26;
Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation
des taxis, et notamment son article 3;
Sur proposition du wali de l’Aurès,
Arrête :
Article 1*”. Est approuvée la création, dans la wilaya
de l’Aurés, de trois zones d’exploitation de taxis, qualifiées
152 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêté interministériel du 30 décembre 1972 modifiant certaines
dispositions de l’arrêté du 22 mai 1972 fixant les conditions
d’organisation et de fonctionnement de la direction des
services financiers de wilaya.
Le ministre de l’intérieur et
Le ministre des finances,
Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code
de la wilaya et notamment son titre III, chapitre 1;
Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les
obligations et les responsabilités des comptables;
Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les
conditions de nomination des comptables publics;
Vu le décret n° 67-37 du 8 février 1967 portant organisation
des services extérieurs du trésor;
Vu le décret n° 69-28 du 21 février 1969 portant modification
de la répartition des attributions du ministre d’Etat chargé
des finances et du plan, en matière de contrôle financier;
Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation
du conseil exécutif de wilaya et notamment son article 5;
Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution
du conseil exécutif d. la wilaya de Sétif;
Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant
composition des conseils exécutifs des wilayas;
Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation
de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu l’arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les
conditions d’organisation et de fonctionnement de la direction
des services financiers de wilaya;
Arrêtent :
Article 1er. Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté
interministériel du 22 mai 1972 susvisé, sont modifiées comme
suit:
Art. 2. Dans chaque wilaya, à l’exception des wilayas
d’Alger, de Constantine et d’Oran, la direction des services
financiers comprend quatre sous-directions:
la sous-direction des impôts,
la sous-direction des affaires domaniales et foncières,
la trésorerie de la wilaya,
le contrôle financier.
Dans la wilaya d’Alger, la direction des services financiers
comprend six sous-directions:
la sous-direction de la perception et du timbre,
la sous-direction des impôts directs,
sous-direction des impôts indirects et des taxes sur
chiffre d’affaires (T.C.A.),
cous-direction des affaires domaniales et foncières
trésorerie de la wilaya,
le contrôle financier.
• Dans les wilayas de Constantine et d’Oran, la direction
des services financiers comprend cinq sous-directions:
la sous-direction - de la perception et du timbre,
la sous-direction de l’assiette de l’impôt,
la sous-direction des affaires domaniales et foncières,
la trésorerie de la wilaya,
le contrôle financier >.
Art. 2. Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 22 mai 1972 susvisé, sont modifiées comme suit :
Art. 6. 1° La sous-direction de la perception et du
timbre, créée dans les wilayas d’Alger, de Constantine et d’Oran,
comprend, d’une part, quatre bureaux dont la compétence
s’exerce au niveau de la wilaya, à savoir:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1973
le bureau des communes et de l’apurement,
le bureau de la comptabilité et des amendes,
le bureau du contentieux du recouvrement.
le bureau du iimbre,
d’autre part, des inspections de daïras dont l’implantation,
la compétence et l’organisation seront précisées par le ministre
des finances.
a) Le bureau des communes et de l’apurement est chargé :
du contrôle de l’exécution des budgets communaux, des
hópitaux et des établissements publics locaux, par les
receveurs locaux,
de la vérification des comptes de gestion et de leur apurement,
de l’établissement de renseignements statistiques,
de l’élaboration annuelle du rapport d’ensemble des
gestions financières prevu à l’article 279 du code communal.
b) Le bureau de la comptabilité et des amendes est chargé :
du contrôle des prises en charge des états d’imposition,
des rôles, des extraits de jugement et autres créances
publiques par les receveurs des contributions diverses,
de leur liquidation et de l’action coercitive afférente,
de la gestion de la comptabilité-matière des quittanciers
à souches.
C) Le bureau du contentieux du recouvrement est chargé
de l’instruction du contentieux résultant de la perception
de l’impôt.
Le bureau du timbre est chargé :
de gérer la comptabilité-matière des timbres de dimension,
des timbres mobiles, des cartes spéciales de T.U.V.A.,
de l’établissement de situations d’ordre statistique.
2” La sous-direction des impôts directs, créée dans la wilaya
d’Alger, comprend, d’une part, quatre bureaux dont la
compétence s’exerce au niveau de la wilaya, à savoir :
le bureau des rôles,
le bureau du contentieux,
le bureau des statistiques,
le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal,
d’autre part, des inspections de daïras dont l’implantation,
la compétence et l’organisation seront précisées par le ministre
des finances.
a) Le bureau des rôles est chargé :
de l’émission des rôles des impôts directs et taxes
assimilées et de leur constatation,
de la préparation et de là notification des éléments
servant à l’élaboration des budgets des collectivités
locales.
b) Le bureau du contentieux est chargé de l’instruction
du contentieux des impôts directs et de l’élaboration de rapports
sur les affaires soumises aux commissions de recours.
c) Le bureau des statistiques est chargé de l’établissement
de situations d’ordre statistique.
d) Le bureau de recherches et de centralisation des
informations à caractère fiscal est chargé de préparer les
programmes d’intervention auprès des contribuables et de
dresser les rapports de vérifications de comptabilités.
3º La sous-direction des impôts indirects et des taxes sur
le chiffre d’affaires, créée dans la wilaya d’Alger, comprend.
d’une part, quatre bureaux dont la compétence s’exerce au
niveau de la wilaya, a savoir:
le bureau des impôts indirects,
le bureau des taxes sur le chiffre d’affaires,
le bureau du contentieux,
le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal,
9 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA
d’autre part, des inspections de daïras dont l’implantation,
la compétence et l’organisation seront précisées par le ministre
des finances.
a) Le bureau des impôts indirects est chargé :
de l’émission et de la constatation des états de produits
en matière d’impôts indirects, garantie et spectacles,
du contrôle en matière de viticulture, de culture du tabac
et de céréales, ainsi qu’en matière de garantie de métaux
précieux et de l’établissement de situations d’ordre
statistique.
b) Le bureau des taxes sur le chiffre d’affaires est chargé
de l’émission et de la constatation des états de produits
en matière de taxes sur le chiffre d’affaires et de l’établissement
de situations d’ordre statistique.
c) Le bureau du contentieux est chargé de l’instruction
du contentieux, en matière d’impôts indirects et de taxes sur
le chiffre d’affaires.
d) Le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal est chargé de préparer les programmes
d’intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports
de vérification de comptabilités.
4° La sous-direction de l’assiette de l’impôt, créée dans
les wilayas de Constantine et d’Oran, comprend, d’une part,
quatre bureaux dont la compétence s’exerce au niveau de
la wilaya, à savoir:
le bureau des rôles et statistiques d’impôts directs,
le bureau du contentieux en matière d’impôts directs,
le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre
d’affaires,
le bureau du contentieux, en matière d’impôts indirects
et de taxes sur le chiffre d’affaires,
d’autre part, des inspections de daïras dont l’implantation,
la compétence et l’organisation seront précisées par le ministre
des finances.
a) Le bureau des rôles et statistiques d’impôts directs
est chargé :
de l’émission des rôles, des impôts directs et taxes.
assimilées et de leur constatation,
de la préparation et de la notification des éléments
servant à l’élaboration des budgets des collectivités locales,
de l’établissement de situations d’ordre statistique.
b) Le bureau du contentieux, en matière d’impôts directs
est chargé :
de l’instruction du contentieux pour cette matière et
de l’élaboration de rapports sur les affaires soumises
aux commissions de recours,
de préparer les programmes d’intervention auprès des
contribuables et de dresser les rapports de vérification
de comptabilités.
c) Le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre
d’affaires est chargé :
de l’émission et de la constatation des états de produits
en matière d’impôts indirects et de taxes sur le chiffre
d’affaires,
du contrôle en matière de viticulture, de culture du tabac
et de céréales, ainsi qu’en matière de garantie des métaux
précieux,
de l’établissement de situations d’ordre statistique.
d) Le bureau du contentieux en matière d’impôts indirects
et de taxes sur le chiffre d’affaires est chargé :
de l’instruction du contentieux pour cette matière,
154 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Au 1 échelon :
M. Ahmed Hadj Sadok (El Asnam), avec un reliquat
d’ancienneté de 1 mois et 7 jours.
Au 3ème échelon :
MM. Madjid Arab (Alger), avec un reliquat d’ancienneté
de 1 an, 4 mois et 7 jours.
Madani. Bekka (Alger), avec un reliquat d’ancienneté
de 5 mois et 2 jours.
Mohamed Bennouguef (Mostaganem), avec un reliquat
d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 6 jours.
Alssa Darbouche (Constantine), avec ในท reliquat
d’ancienneté de 8 mois et 26 jours.
Au 4ème échelon :
M. Mohamed Chentouf (El Asnam), avec un reliquat
d’ancienneté de 5 inols et 3 jours.
Décision du 25 janvier 1973 fixant la composition du parc
automobile du centre de formation administrative d’Ouargla.
Par décision du 25 janvier 1973. la dotation théorique
du parc automobile du centre de formation administrative
d’Ouargla, est fixée ainsi qu’il suit:
Dotation théorique
Affectation Observations
T. CE. C.N.
Centre de formation T. : Véhicules de
administrative tourisme.
d’Ouargla T. 2 1 C.E.: Véhicules utilitaires de charge
utile à une tonne.
C.N.: Véhicules utilitaires de charge
utile à une tonne.
Les véhicules visés ci-dessus, constituant le parc automobile
du centre de formation administrative d’Ouargla, seront
immatriculés à la diligence du service des domaines, en
exécution de l’article 6 de l’arrêté du 5 mai 1949 et suivant
les règles fixées par la note de service du 6 mars 1963.
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à
celles de ladite décision.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 31 janvier 1973 portant nomination d’un magistrat.
Par décret du 31 janvier 1973, M. Ahmed Abbache est
nommé conseiller à la cour d’Alger.
Arrêtés du 23 janvier 1968 portant acquisition de la nationalité
algérienne (rectificatif).
J.O. nº 13 du 13 février 1968
Page 135, 2ème colonne, 22ème ligne :
Au lieu de:
10 juillet 1930 à Ouamria…
Lire :
15 mars 1930 à Ouamria…
(Le reste sant changement).
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1973
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 9 janvier 1973 fixant la liste des départements
au sein de l’institut des sciences médicales de l’université
d’Oran.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
Vu l’ordonnance nº 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant
en université, le centre universitaire d’Oran;
Vu le décret n° 71-239 du 3 septembre 1971 portant dissolution
des facultés de médecme et de pharmacie, et création, au sein
de chaque université, d’un institut des sciences médicales;
Sur le rapport du recteur de l’université d’Oran,
Arrête :
Article 1er. La liste des départements que comprend
l’institut des sciences médicales d’Oran, est fixée conformément
à l’annexe du présent arrété.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1973.
Mohamed Seddik BENYAHIA
ANNEXE
LISTE DES DEPARTEMENTS DE L’INSTITUT
DES SCIENCES MEDICALES DE L’UNIVERSITE
D’ORAN
Département de chirurgie.
Département de médecine interne.
Département de radio-biologie.
Département d’obstétrique et de pédiatrie.
Département de médecine sociale.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Arrêté du 22 décembre 1972 portant création d’un centre
de formation d’agents techniques spécialisés des travaux
publics et de la construction à Médéa.
Le ministre des travaux publics et de la construction,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut
général de la fonction publique;
Vu le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 modifiant le décret
n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux
fonctionnaires stagiaires;
Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut
particulier des agents techniques spécialisés des travaux
publics et de la construction;
Vu le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création
et organisation des centres de forination professionnelle des
travaux publics et de la construction;
Arrête :
Article 1г. Il est créé à Médéa, wilaya de Médéa,
un centre de formation d’agents techniques spécialisés des
travaux publics et de la construction.
Art. 2. Le directeur de l’administration générale est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Aiger, le 22 décembre 1972.
Abdelkader ZAIBEK
9 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 155
MINISTERE DU TRAVAIL
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté du 26 janvier 1973 portant renouvellement d’agrément
d’un controleur de la caisse sociale de la région d’Oran.
Par arreté du 26 janvier 1973, l’agrément en qualite
de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Oran,
est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter
du 28 décembre 1969, à M. Mustapha Sekkal.
Arrêtés du 26 janvier 1973 portant agrément de contrôleurs
de la caisse sociale de la région d’Oran.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. Abdelaziz Rahmoun est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. Mohammed Abdelmalek est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. Boutlélis Rahd est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. Dada Benchaa est
agrée en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. Djillali Arrous est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973. M. Sid Ahmed Benaboura est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. Hadj Bridji est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19. octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. Hadj Sohbi Ballag est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973. M. Mohamed Habous est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973. M. Mokhtar Krachache est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. El-Hadi Elouali est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrété du 26 janvier 1973, M. All Boukerche est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
Par arrêté du 26 janvier 1973, M. Moussa Benmessaoud est
agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région
d’Oran, pour une durée de deux ans, à compter du 19 octobre
1972.
MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 29 décembre 1972 portant création
de commissions paritaires compétentes à l’égard de certains
corps de fonctionnaires du ministère des anciens
moudjahidine.
Le ministre des anciens moudjahidine et
Le ministre de l’intérieur,
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut
général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la
composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions
paritaires;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié par le décret
n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables
aux fonctionnaires stagiaires;
Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités
de désignation des représentants du personnel aux commissions
paritaires;
Arrêtent :
Article 1. Il est créé, auprès du directeur de l’admintstration générale du ministère des anciens moudjahidine, des
commissions paritaires compétentes à l’égard de chacun des
corps ci-après :
1” dactylographes;
2º ouvriers professionnels de 3ème catégorie :
3° conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie.
Art. 2. La composition de chacune des commissions
prévues à l’article 1 ci-dessus, est fixée comme suit :
TABLEAU
Représentants de Représentants
de du
l’administration personnel
CORPS
Titu- Sup- Titu- Sup-
laires pléants laires pléants
1º Dactylographes 2 2 2 2
2º Ouvriers professionnels
de 3ème catégorie 2 2 2 2
3º Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie 2 2 2 2
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1972.
P. le ministre des anciens
moudjahidine, P. le ministre de l’intérieur,
Le secrétaire général. Le secrétaire général,
Mohammed Laïd DEBZI Hocine TAYEBI
SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN
Décret du 31 janvier 1973 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur.
Par décret du 31 janvier 1973, il est mis fin, à compter
du 13 août 1971, aux fonctions de sous-directeur, exercées
par M. Ali Oubouzar, appelé à d’autres fonctions.
156 JOURNAL OFFICIEL DE LA
ACTES DES WALIS
Arrêté du 12 juillet 1972 du wali d’El Asnam, portant
concession à la commune de Bouzghaja, d’une parcelle
de terre d’une superficie de 7000 m2, pour l’implantation
de deux classes et un logement.
Par arrêté du 12 juillet 1972 du wali d’El Asnam, est
concédée à la commune de Bouzghaia, à la suite de la
délibération n 15 du 22 mars 1971, avec la destination
de servir à l’implantation de deux classes et d’un logement.
une parcelle de terrain d’une superficie de 7000 m2. situее
sur le territoire de la commune de Bouzghaïa, en bordure
de la R.N. n° 19.
L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au
domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service
des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination
prévue ci-dessus.
Arrêté du 12 juillet 1972 du wali d’El Asnam, portant
concession à la commune d’El Attaf, d’une parcelle
de terre d’une superficie de 1 ha, pour la construction
de deux classes.
Par arrété du 12 juillet 1972 du wali d’El Asnam, est
concedée à la commune d’El Attaf, à la suite de la délibération
du 5 août 1971, avec la destination de servir d’assiette
à la construction de deux classes, une parcelle de terrain
sise à El Attaf, d’une superficie de 1ha, faisant partie
d’une propriété de plus grande érendue portant le n° 25
du plan du commissaire-enquêteur.
L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au
domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service
des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination
prévue ci-dessus.
Arrêté du 12 juillet 1972 de wali d’El Asnam, portant
concession à la commune de Rouina, d’une parcelle
de terre d’une superficie de 5000 m2, sise à la fraction
d’Ouled Djillați, pour la construction de deux classes.
Par arrêté du 12 juillet 1972 du wall d’El Asnam, est
concédée à la commune de Rouina, à la suite de la délibération
du 10 août 1971, avec la destination de servir d’assiette
à la construction de deux classes, une parcelle de terrain
d’une superficie de 5000 m2, portant le n° 3931, du plan
de délimitation, sise à la fraction Ouled Djillali
L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit. au
domaire de l’Etat et remis sous la gestion du service
des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination
prévue ci-dessus.
Arrêté du 7 août 1972 du wall d’El Asnam, portant affectation
au ministère de l’intérieur, d’une parcelle de terrain
de 3000 m2, sise à Bou Kader.
Par arrêté du 7 août 1972 du wali d’El Asnam, est affectée
su ministère de l’interieur, service de la protection civile
de la wilaya d’El Asnam, une parcelle de terrain d’une
superficie de 3000 m2 environ, sise à Bou Kader, limitée
au nord par la rue des lots de battage, a l’est, par le terrain
do sport, au sud. par les lots n° 38 et 59, à l’ouest, par
les bâtiments du foyer d’animation de la jeunesse, pour servir
d’assiette à l’implantation d’une unité de protection civile.
Lirnmeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la
gestion du service des domaines, du jour où il cessera de
recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.
Arrêté du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam, modifiant
les dispositions de l’arrêté du 10 décembre 1970 concédant
à la commune d’El Attaf, une parcelle de terre destinée
à des constructions scolaires.
Par arrêté du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam.
les dispositions de l’arrêté du 10 décembre 1970 sont modifices
comme suit:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1973
<< Est concédée à la commune d’El Attaf, à la suite de
la délibération du 4 juin 1970, une parcelle de terrain d’une
superficie de tha la 51 ca. destinée à des constructions
scolaires
Le reste sans changement).
Arrêté du 6 septembre 1912 du wali d’El Asnam, modifiant
les dispositions de l’arrêté du 10 décembre 1970 concédant
à la commune de Kherba, une parcelle de terre destinée
à la construction scolaire, sise à la fraction Zenadra.
Par arrête du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam,
les dispositions de l’arreté du 10 décembre 1910 sont modifices
comme suit :
• Est concedee à la commune de Kherba, à la suite
de la délibération ט “ 11 du 29 mai 1970, une parcelle
de terrain d’une superficie de 18 ares To centiares, destinée
à la construction scolaire, sise à la fraction Zenatira.
Le reste sans changement).
Arrêté du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam, modifiant
l’arrêté du 2 février 1971 concédant à la commune
de Bordj Emir Abdelkader, une parcelle de terre sise
lieu dit « Ain Ghazli», destinée à l’installation de
au
constructions scolaires.
Par arrété du 6 septembre 1972 du wali d’El Asnam,
les dispositions de l’arrêté du 2 février 1971, sont modifiées
comme sunt :
Est concédée à la commune de Bordj Emir Abdelkader,
à la suite de la délibération n° 18 du 24 jutr 1970, une
parcelle de terram d’une superficie de 13 a la ca, sise au beu
dic Ain Ghazii, destinée à l’implantation de constructions
scolaires ».
(L: reste sans changement).
Arreté du 29 septembre 1912 du wali de Annaba, portant
dissolution de la coopérative autogérée de maçonnerie
Aïssat Idir», sise à Guelma.
Par arreté du 29 septembre 1972 du wali de Annaba,
la coopérative autogérée de maçonnerie << Aissat Idir, else
à Gueima, est déclaréc dissoute.
Le directeur régional des domaines est chargé de la
liquidation des biens mobiliers de cette unité.
Les collectivités locales et leurs établissements pupues
intéressés, ont droit de préemption sur tous les biens
susceptibles d’être mis en vente consécutivement à cette
liquidation.
Les biens immobiliers restent sous la gestion du service
des biens de l’Etat de la daïra de Guelma.
Arrêté du 29 septembre 1972 du wali de Annaba, portant
dissolution de l’entreprise autogérée de travaux publics
<< En Nasr, sise à Souk Abras.
Par arrêté du 29 septembre 1972 du wall de Annaba,
Ventreprise autogérée de travaux publics En Nasr, sise
à Souk Ahras, est déclarée dissoute.
Le directeur régional des domaines est chargé de la
liquidation des biens mobiliers de cette unité.
Les collectivités locales et leurs établissements publics
intéressés, ont droit de préemption sur tous les biens
susceptibles d’etre mis en vente consécutivement à cette
liquidation.
Les biens immobiliers restent sous la gestion du service
des biens de l’Etat de la daira de Souk Ahras.
9 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 157
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES Appels d’offres
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
ALGERIENS
Appel d’offres international
Il est lancé un appel d’offres international pour la fourniture
de 680.000 tirefonds normalisés.
Les fournisseurs intéressés devront s’adresser au chef du
service de la voie (approvisionnement), S.N.C.F.A.. 21 et 23,
Bd Mohamed Và Alger, pour recevoir la documentation
nécessaire.
Appel d’offres international
Il est lancé un appel d’offres international pour la fourniture
de 35.000 traverses métalliques.
Les fournisseurs intéressés devront s’adresser au chef du
service de la voie (approvisionnements), S.N.C.F.A., 21 et 23,
Bd Mohamed Và Alger, pour recevoir la documentation
nécessaire.
ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION
METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE
Avis d’appel d’offres n° 4/73
Un appel d’offres est lancé en vue de l’acquisition et la pose
de deux (2) chaudières en acier d’une puissance de cinq
cent mille (500.000) calories chacune.
Les sociétés intéressées peuvent retirer les dossiers au
secrétariat du commandant de l’aérodrome d’Oran-Es Senia.
Les offres, accompanées des pièces réglementaires, devront
parvenir à la direction générale de Ι’Ε.Ν.Ε.Μ.Α., service
financier, bureau 409, avenue de l’Indépendance à Alger,
au plus tard le 20 février 1973 à 18 heures.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA REFORME AGRAIRE
DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME
AGRAIRE DE LA WILAYA DE SAIDA
PROGRAMME SPECIAL
OPERATION INFRASTRUCTURE D’ENCADREMENT
Appel d’offres ouvert n° 01/73
Objet de l’appel d’offres :
Construction de 7 centres de développement pastoral, tous
corps compris en lot unique constitué de :
Bureaux,
Hangars,
Logements.
Implantation des ouvrages :
1 centre à Brezina,
1 centre à Boussemghoun,
1 centre à Moghrar,
1 centre à Mekmen Benameur,
1 centre à Asla.
1 centre à El Bayadh.
1 centre à Boualem.
Date de réception des offres :
Les plis devront être adressés au wali de Saïda, sous
double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter,
en plus de la raison sociale de l’entreprise Avis d’appel
d’offres pour la construction d’un centre de développement
pastoral à…».
La date limite des dépôts des offres, est fixée au 28 février
1973.
Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs
offres pendant 90 jours.
Consultation et retrait :
Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu,
contre paiement des frais d’envoi, à la direction de l’agriculture
et de la réforme agraire de la wilaya de Saïda, tél. 4-66
et 4-67.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA D’EL ASNAM
Fourniture de gravillons sur routes nationales
Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture
de gravillons 8/15 et 15/25, nécessaires aux routes nationales
de la wilaya d’El Asnam.
Subdivision de Cherchell: 3900 m3.
Subdivision de Khemis Miliana: 2000 m3.
Subdivision d’El Asnam: 1600 m3.
Subdivision de Theniet El Had: 1500 m3.
Subdivision de Ténès 1200 m3.
Les candidats pourront retirer, à partir du 23 janvier 1973,
le dossier d’appel d’offres au bureau des marchés, 2ème étage,
de la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité
administrative à El Asnam.
Les offres doivent être déposées à l’adresse ci-dessus en
portant la mention suivante: «Ne pas ouvrir Appel
d’offres Fournitures de gravillons sur R.N. », avant la date
limite du 23 février 1973.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE SETIF
Programme spécial
OPERATION N° 05.72.111.33.08.05
Construction d’une subdivision des travaux publics
et de la construction à Sidi Aïch
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution
et de la construction d’une subdivision des travaux publics
et de la construction à Sidi Aïch.
Les candidats intéressés pourront consulter et se procurer
les dossiers, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya de Sétif.
La date limite des dépôts est fixée à 21 jours, à compter
du 24 janvier 1973 à 18 heures.
Les offres doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau
de l’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale,
sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention
suivante : « Appel d’offres Construction d’une subdivision
des travaux publics et de la construction à Sidi Aïch.
Les soumissionnaires restent engagés pendant 90 jours.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DES OASIS
Objet de Pappel d’offres :
Ville de Touggourt : construction de 24 logements du
type S 2. T 2.
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur de linfrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard le 20 février 1973 à 12 heures,
158 JOURNAL OFFICIEL DE LA
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE SETIF
Construction d’un centre de formation de techniciens
des travaux publics et de la construction à Sétif
/
Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un centre
de formation de techniciens des travaux publics et de
is construction à Sétif, comprenant lot negros-œuvre.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier auprès
de la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité
Le Caire à Sétif.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront
parvenir à la direction de l’infrastructure et de l’équipement
de Sétif, avant le 17 février 1973 à 12 heures, sous double
enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante :
<< Appel d’offres Centre de formation de techniciens des
travaux publics et de la construction de Sétif - A ne pas
ouvrir >.
WILAYA D’ALGER
lère division 4ème bureau
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la
construction de cing blocs administratifs des cinq collèges
d’enseignement agricole de Hadjout, Oued El Alleug, Arbatache,
Sidi Moussa et Rouiba (tous corps d’état).
Les dossiers pourront être retirés ou consultés à la direction
de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger.
135, rue de Tripoli à Hussein Dey, Alger (service technique
construction).
Les offres, accompagnées des références professionnelles et
des pièces fiscales, doivent être déposées ou adressées, par
pli recommandé, au wali d’Alger, lère division, 4ème bureau,
avant le 28 février 1973 17 heures.
Les offres devront être placées sous double enveloppe.
L’enveloppe extérieure portera, en plus de la raison sociale
du soumissionnaire, la mention très apparente «Appel d’offres
ouvert pour les biocs administratifs des C.E.A. de Hadjout,
Oued El Alleur, Arbatache, Sidi Moussa et Rouiba - Ne pas
ouvrir >.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE MEDEA
BUDGET D’EQUIPEMENT CHAPITRE 11-31
REVETEMENT DES ROUTES NATIONALES
DE LA WILAYA DE MEDEA
Fourniture de gravillon
Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de
8.000 m³ de gravillon destinés aux revêtements des routes
nationales de la wilaya de Médéa, pour l’année 1973.
Cette quantité est répartie comme suit :
Minimum Maximum
15 x 25 3.500 m3. 15 x 25 4.000 m3
8 X 153.500 m3 8x154.000 m3
7.000 m3 8.000 m3
Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à
Ja direction de l’infrastructure et de l’équipen.ent de la
muaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna
Médés.
Les offres, accompagnées du dossier fiscal et social, doivent
être adressées ou remises à la direction précitée, avant le
3 mars 1973 à 12 heures, délai de rigueur.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant 90 jours.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1973
BUDGET DE LA WILAYA ANNEE 1973
ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS
DES CHEMINS DE WILAYA
Fourniture de gravillon
Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de
9.000 ni3 de gravillon destinés aux revêtements des chemins
de la wilaya de Médéa, pour l’année 1973.
Cette quantité est répartie comme suit:
Minimum Maximum
15 25 4.000 m3 15X25 5.000 m3
8153.000 m3 815 4.000 m3
7.000 m3 9,000 m3
Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier
la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la
wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna
à Médéa.
Les offres, accompagnées du ! dossier fiscal et social, doivent
être adressées ou remises à la direction précitée, avant le
3 mars 1973 & 12 heures, délai de rigueur.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant 90 jours.
FOURNITURE D’EMULSION DE BITUME
Budget de la wilaya Année 1973
Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de
la fourniture de 630 tonnes au maximum et de 530 tonnes.
au minimum d’émulsion de bitume nécessaire à l’entretien
des chemins de la wilaya de Médéa.
Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction
de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa,
cité Khatiri Bensouna, bureau des marchés à Médéa.
Les offres devront parvenir, avant le 3 mars 1973 à
12 heures, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna, étant précisé
que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste,
sera prise en considération.
Les fournisseurs resteront engagés par leurs offres, pendant
90 jours.
Un appel d’offres est lance en vue de l’exécution de
la fourniture de 600 tonnes au maximum et de 500 tonnas
au minimum d’émulsion de bitume nécessaire à l’entretien
des routes nationales de la wilaya de Médéa.
Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction
de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa,
cité Khatiri Bensouna, bureau des marchés à Médéa.
Les offres devront parvenir, avant le 3 mars 1973
12 heures, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna, étant précisé
que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste,
sera prise en considération. 1
Les fournisseurs resteront engagés par leurs offres pendant
90 jours.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA D’ALGER
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’étude du
renforcement définitif et de la réfection des ouvrages de
la jetée Mustapha au port d’Alger.
Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier au
service technique des travaux maritimes, rue de Cherbourg.
port d’Alger.
9 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront
parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya d’Alger, bureau des marchés, sis au 135, rue
de Tripoli à Hussein Dey (Alger), avant le 9 mars 1973
▲17 heures, délai de rigueur.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DE SAIDA
PROGRAMME SPECIAL
Opération n° 14.71.11.2.25.01.03
Construction d’une maison du Parti à Saïda
Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet
1 construction d’une maison du Parti à Saïda.
Cet appel d’offres porté sur les lots suivants :
Lot n1 gros-œuvre,
Lót n° 2: menuiserie,
Lot n° 3 étanchéité,
Lot n° 4: ferronnerie,
Lot n 5 fermetures,
Lot n° 6: plomberie,
Lot n 7: chauffage,
Lot n° 8: électricité,
Lot n°9: peinture,
Lot n° 10: téléphone.
Lès entreprises intéressées pourront retirer les dossiers à
la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la
wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi à Saïda.
La daté limité de dépôt des offres, au wali de Saïda,
bureau des marché, est fixée au mercredit 28 février 1973
▲ 18 heures, délai de rigueur.
Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs
offres, pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur
dépôt.
OPERATION N° 14.52.31.2.25.01.01
Construction d’un collégé d’enseignement mojen
à El Bayadh
Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la
construction d’un collège d’enseignément moyen à El Bayadh
(lot unique: terrassement, maçonnerie, gros-œuvre, menuiserie,
bois, quincaillerie, ferronnerie, plomberie sanitaire, éléctricité,
peinture vitrerie, protection incendie et foudre, éclairage de
secours, aménagement des abords, transformateur, cuisine et
buanderie, chauffage central, téléphone).
Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers
A l’agence Bouchama Abderrahmane, architecte expert à Alger.
1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, téléphone 62-09-69, ou
▲ l’antenne de Saïda, nouvel immeuble des castors, bâtiment
«A», 4ème cage, nº 20, 1er étage.
La date limité de dépôt des offres au wali de Saida,
bureau des marchés, est fixée au mercredi 28 février 1973
18 heures, délai de rigueur.
Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres,
pendant quatre-vingt-dix (90) jours, & dåter de leur dépôt.
Constructión de :
1 centre émetteur de T.V. à Djebel Antar à Méchéria
1 centre de relais intermédiaire au « Khreider à Saïda
1 centre de relais intermédiaire à Tazenaga Telagh
Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la
construction d’un centre emetteur de T.V. à djebel Antar».
de deux centres de relais intermédiaires (1 au Khreider
et 1 à Tazenaga.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 159
(Lot unique comprenant gros-œuvre, earrelage et revêtement
de sol, étanchéité dès terrasses, plomberiè sanitaire, ménulsérie,
quincaillerie, ferronnerie, peinture, vitrérié, électricité).
Les entreprises intéressées pourront retirer les dossierh
à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de in
wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi.
La date limite de dépôt des offrés au wali de Saida,
bureau des marchés, est fixée au mercredi 28 février 1973
à 18 heures, délai de rigueur.
Les entreprisės soumissionnaires sont engagées par leurs offres,
pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt.
i
CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’AMPLIFICATION
AVEC LOGEMENT A BOUKTOUB (DAIRA D’EL BAYADH
Opération n° 20.42.2.00.34.12
Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus,
concernant :
Lot unique:
gros-œuvre V.R.D..
menuiserieférronnerie,
étanchéité,
plomberie sanitairè,
160 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers
au bureau d’études << ETAU ». antenne de Saïda, nouvel
immeuble des Castors, 3ème cage, bloc A, n° 25 à Saïda,
contre paiement des frais de reproduction.
La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda,
bureau des marchés, est fixée au mercredi 28 février 1973
à 18 heures, délai de rigueur.
Les entreprises soumissinnaires sont engagées par leurs offres
pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA DES OASIS
Objet de l’appel d’offres :
Fourniture et transport de 13.800 m3 de gravillons pour
le revêtement de la R.N. n° 48 entre Still et El Oued.
Lieu de consultation des dossiers:
Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali dec Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard le 3 mars 1973 à 12 heures.
Objet de l’appel d’offres :
Peinture-vitrerie pour 52 logements à Ouargla.
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla.
Licu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard le 3 mars 1973 à 12 heures.
Objet de l’appel d’offres :
Centre industriel de Hassi Messaoud Remise en état
du bâtiment administratif.
Délai d’exécution: Trois (3) mois.
Lieu de consultation des dossiers:
Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla, subdivision d’Ouargla.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard le 28 février 1973 à 12 heures.
MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE
RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE
Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de
films, bandes magnétiques, bandes magnétoscopes et accessoires.
Les ions, sous pli cacheté, seront adressées au
directeur de l’administration générale de la radiodiffusion
Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9
REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1973
télévision algérienne, 21. Bd des Martyrs à Alger, avant
le 28 février 1973, délai de rigueur. Il est rappelé que
les soumissions qui, en l’absence de la mention Soumission
Ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue,
ne pourront être prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent
les marchés de l’Etat.
Les soumissionnaires devront verserà la caisse de l’agence
comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de
cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement
du cahier des charges.
Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges,
s’adresser au service de l’approvisionnement, 1, rue du
Danemark à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 473 ou 479.
Les candidats resteront engagés par leurs offres, jusqu’à
leur information de la suite qui leur sera donnée.
SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN
COMMISSARLAT NATIONAL A L’INFORMATIQUE
Bureau des marchés
Le commissariat national à l’informatique lance un appel
d’offres pour les fournitures de bureau.
Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès du
commissariat national à l’informatique, bureau des marchés,
2ème étage, 4, Bd Mohamed V à Alger, moyennant 10 DA.
Les soumissions, accompagnées des pièces réglementaires,
doivent parvenir à l’adresse susindiquée, sous pli cacheté
portant la mention Appel d’offres Fournitures de bureau.
Ne pas ouvrir ».
Le dernier délai pour la remise des soumissions est le
23 février 1973 à 18 heures.
Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant
90 jours.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Sous-direction du matériel et des marchés
Avis d’appel d’offres ouvert international
Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé
en vue de la réalisation des liaisons coaxiales suivantes :
Alger Cherchell,
Alger Blida,
Bordj El Kiffan Boumerdès,
Constantine Sétif,
Oran Arzew.
Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire
délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres,
en s’adressant à la direction de l’administration générale,
sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage,
bureau 227.
Les offres doivent parvenir ou être remises dans un délai
de 60 jours, à compter de la publication du présent appel
d’offres au Journe officiel de la République algérienne
démocratique et ropulaire, et doivent obligatoirement être
placées sous double enveloppe.
Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par
leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter
de la date limite de dépôt des plis.
et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek