Arrêté du 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique de Mlakou « antique Petra »
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du site archéologique de Mlakou « antique Petra ».
Article 2
فتح المادةLes éléments d'identification du bien culturel sont :
— Nature du bien culturel : site archéologique Mlakou « l’antique Petra » qui signifie « la roche » en latin par rapport à l’inscription latine découverte sur le site, qui remonte à la période antique entre le quatrième et le cinquième siècle et il représente une citadelle renfermant une ferme fortifiée. Ce site recèle des structures archéologiques, à savoir : les remparts, l’aqueduc et des fragments de poterie ainsi qu’un nombre important de pièces de monnaie qui ont servi comme un moyen de datation du site.
— Situation géographique du bien culturel : le site archéologique est situé dans la commune de Seddouk, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :
• au Nord-Ouest : l'autoroute reliant le port de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest ;
• au Sud-Est : la briqueterie (SOMMACOB) ;
• à l’Est : propriété privée ;
• à l’Ouest : zaouia Sidi Ahmed Ouyahia.
— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.
— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 38 752,75 m2 à laquelle s’ajoute la zone de protection.
— Nature juridique du bien culturel : bien waqf.
— Identité du propriétaire : bien waqf.
— Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 15
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de la commune de Seddouk durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLe propriétaire du bien culturel ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya Béjaïa.
Article 5
فتح المادةLe directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
فتح المادةQuiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1446 correspondant au 23 avril 2025.
Zouhir BALLALOU. ————H————
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