Arrêtés du 20 Chaoual 1418 correspondant au 17 février 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kheireddine Ramoul, sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1418 correspondant au 17 février 1998.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Abdelhamid Abrous en qualité de sous-directeur des pays de l'Europe orientale et des Balkans, au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Abrous, sous-directeur des pays de l'Europe orientale et des Balkans, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1418 correspondant au 17 février 1998.

Ahmed ATTAF.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 13 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Mohamed Irki en qualité de sous-directeur des pays du Maghreb arabe, au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Irki, sous-directeur des pays du Maghreb Arabe, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1418 correspondant au 17 février 1998.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Kheir-Eddine Hammoum, en qualité de sous-directeur de l'union du Maghreb Arabe au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kheir-Eddine Hammoum, sous-directeur de l'Union du Maghreb Arabe, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1418 correspondant au 17 février 1998.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Brahim Younès en qualité de sous-directeur du statut des personnes, des affaires sociales et des accords au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Younès, sous-directeur du statut des personnes, des affaires sociales et des accords, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1418 correspondant au 17 février 1998.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Mohamed Kamal Aloui en qualité de sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamal Aloui, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1418 correspondant au 17 février 1998.

Ahmed ATTAF.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT