Arrêtés du 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Sinane, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994.

Tahar ALLAN.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Ahmed Meziani en qualité de sous-directeur de la téléphonie, de la télégraphie privée et des transmissions de données au ministère des postes et télécommunications;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Meziani sous-directeur de la téléphonie, de la télégraphie privée et des transmissions de données, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994.

Tahar ALLAN.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Mouloud Irzouni en qualité de sous-directeur des lignes au ministère des postes et télécommunications;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Irzouni sous-directeur des lignes, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. 15 mai 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994.

Tahar ALLAN.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Mouloud Djaziri en qualité de sous-directeur des radiocommunications au ministère des postes et télécommunications;

Arrête:

• Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Djaziri, sous-directeur des radiocommunications, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994.

Tahar ALLAN.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Mouloud Meksem en qualité de sous-directeur de la téléphonie publique au ministère des postes et télécommunications;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Meksem, sous-directeur de la téléphonie publique, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994.

Tahar ALLAN.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Abdelhamid Allaoua, en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère des postes et télécommunications;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Allaoua, sous-directeur de la formation et du perfectionnement, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994. こ Tahar ALLAN.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-202 du. 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Mohamed Arzani, en qualité de sous-directeur des services radio-électriques au ministère des postes et télécommunications;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Arzani, sous-directeur des services radio-électriques, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1414 correspondant au 15 mars 1994.

Tahar ALLAN.

MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 26 Châabane 1414 correspondant au 7 février 1994 fixant les modalités de création et de délimitation des périmètres de transport urbain.

Le ministre des transports, Vu la loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres, et notamment son article 26;

Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 91-195 du 1er juin 1991 fixant les conditions générales d'exercice des activités de transport terrestre de personnes et de marchandises.

Arrête :

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de création et de délimitation des périmètres de transport urbain et ce, en application du décret exécutif n° 91-195 du 1er juin 1991 susvisé.

Le périmètre de transport urbain est défini par les limites territoriales des agglomérations où sont exploités les services de transport urbain de voyageurs.

Le périmètre de transport urbain est créé et délimité conformément aux dispositions ci-après en tenant compte de la demande de déplacement des résidents d'une localité, des caractéristiques de cette demande, de son évolution prévisible ainsi que des schémas d'aménagement et des plans de développement urbain du périmètre considéré.

Il peut couvrir le territoire d'une ou de plusieurs communes adjacentes.

Lorsque le périmètre de transport urbain couvre le territoire d'une seule commune, il est établi et délimité par le président de l'assemblée populaire communale et soumis à l'approbation du wali territorialement compétent.

La création et la délimitation du périmètre de transport urbain couvrant le territoire de plusieurs communes adjacentes sont fixées par arrêté du wali territorialement compétent après avis des présidents des assemblées populaires communales concernées.

L'avis des présidents des assemblées populaires communales doit intervenir dans le délai maximal d'un mois.

Lorsque le périmètre de transport urbain couvre le territoire de plusieurs communes adjacentes, rattachées à des wilayas distinctes, l'arrêté portant sa création et sa délimitation est pris par le wali dont le territoire de la wilaya occupe la majeure partie du périmètre de transport urbain.

La modification des limites territoriales d'un périmètre de transport urbain intervient dans les mêmes formes que sa création et sa délimitation.

Les réseaux de transport public de voyageurs constitués dans les limites d'un périmètre de-transport urbain ainsi que les services de transport de voyageurs qui y sont exploités reçoivent la qualification de transports urbains. 15 mai 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1414 correspondant au 7 février 1994.

Mohand Arezki ISLI MINISTERE DU COMMERCE