Arrêté du 2 Moharram 1429 correspondant au 10 janvier 2008 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de villes dans la wilaya de Biskra

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants : 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Lioua (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Oumache (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Ourlal (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 12"

(pouces) de diamètre, destinée au renforcement en gaz naturel de la ville de Biskra (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 12"

(pouces) de diamètre, destinée au bouclage en gaz naturel de la ville de Biskra (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Besbès (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Meziraâ (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Chaïba (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Feïdh (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Khenguet Sidi Nadji (wilaya de Biskra) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Haouch (wilaya de Biskra).

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1429 correspondant au 10 janvier 2008.

Chakib KHELIL.

ALGERIENNE N° 24 5 Joumada El Oula 1429 11 mai 2008