Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l’état civil détruits dans la commune de Oued Sefioun à l’occasion d’actes de sabotage

Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil détruits à l’occasion d’actes de sabotage dans la commune de Oued Sefioun (wilaya de Sidi Bel Abbès).

La commission instituée est chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil suivants :

— registre des actes de naissance de l’année 1901 ;

— registre des jugements collectifs des naissances des années 1934 - 1935 - 1936 - 1937 - 1938 - 1939 et 1941 ;

— registre des jugements collectifs des années de 1890 à 1892 ;

— registre des actes de mariage l’année 1993.

La commission instituée en vertu de l’article 1er ci-dessus est composée de M. Bouacheria Mohamed, président de chambre de la Cour de Sidi Bel Abbès, en qualité de président.

En qualité de membres, MM. :

— le président du tribunal de Sefisef ;

— le procureur de la République près le tribunal de Sefisef ;

— le directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Sidi Bel Abbès ;

— le chef de la daïra de Tenira ;

— le président de l’Assemblée populaire communale de Oued Sefioun.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Chaâ Mohamed, greffier divisionnaire en chef.

La commission ainsi instituée siégera à la commune de Oued Sefioun.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.

Tayeb BELAIZ. ————#————