Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur des projets et des réalisations hydrauliques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Belbachir, directeur des projets et des réalisations hydrauliques, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 décembre 1972.
Abdellah ARBAOUI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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