Arrêté du 15 mai 1978 portant contribution des wilayas et des communes aux dépenses de fonctionnement de la protection civile pour l'exercice 1978

La participation des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement de la protection civile est fixée, pour l'exercice 1978, à 40% pour les wilayas et 60% pour les communes.

La contribution due par chaque wilaya est unique. Elle est égale au produit du nombre de résidents présents dans la wilaya par le taux uniforme de 0,18 DA.

La contribution due par chaque commune est calculée dans les conditions suivantes :

Communes sans corps de sapeurs pompiers moins de 10.000 RP X 0,06 plus de 10.000 RP X 0,08 Communes avec corps de sapeurs pompiers 0 à 10.000 RP X 0,30 10.001 à 20.000 RP × 0,35 20.001 à 60.000 RP X 0,40

• plus de 60.000 RP X 0,45

Le montant de la contribution sera versé au compte du trésor n° 201-007, ligne 07-95, sur la base d'un titre de perception établi par l'administration. centrale.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1978.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI. 13 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du ler juin 1978 portant nomination du directeur général de l'établissement national pour l'exploitation meteorologique et aéronautique (ENEMA).

Par décret du 1er juin 1978, M. Zoubir Bererhi est nommé directeur général de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique.