Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d'affiliation syndicale pour les candidats de l'unité « Unité centrale d'approvisionnement de l'entreprise « ALTOUR», aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs
Article 1er
فتح المادةUne dérogation exceptionnelle à la condition de durée d'affiliation syndicale est accordée aux candidats de l'unité Unité centrale d'approvisionnement de l'entreprise ALTOUR, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs de ladite unite.
Article 2
فتح المادةLe directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de La République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 22 juin 1978.
P. le ministre du travail et de la formation professionnelle.
Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.