DECRETS

Décret présidentiel n° 21-343 du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant le statut-type des établissements d’accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire………………………………………………………. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directrices à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)……………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information et de la communication à la direction générale des douanes…………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action territoriale et urbaine au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………. 8

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………………………………………… 8

Décrets présidentiels du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonction de walis……………………………….. 8

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas…… 9

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du logement au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant nomination d’un chargé de mission à la direction générale de la communication à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant nomination d’un directeur d’études chargé de la direction des cadres à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………….. 9

Décrets présidentiels du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant nomination de directrices à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)……………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)…………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de walis…………………………………………. 9

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de secrétaires généraux dans certaines wilayas…… 10

Décret exécutif du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des moudjahidine et des ayants droit…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures et des équipements au ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d’universités………. 10

Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités……….. 11

Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités…………. 11

27 Moharram 1443

5 septembre 2021

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre universitaire

de Tindouf…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Sidi Bel Abbès…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination de doyens de facultés aux universités………. 11 Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination à l’université de Aïn Témouchent…………… 11 Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 386/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 relative au remplacement d’un candidat élu à l’Assemblée Populaire Nationale……………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décision n° 387/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 relative au remplacement d’un candidat élu à l’Assemblée Populaire Nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 8 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile…………………………… 15

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures……………………. 16

Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques….. 33

Arrêtés du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs………………….. 33

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine……………………………………………………………………………………. 34

Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique……………………………………………………………….. 35

27 Moharram 1443

5 septembre 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-343 du 27 Moharram 1443 Ils sont placés sous la tutelle du ministre de la défense

correspondant au 5 septembre 2021 fixant le nationale. Leur tutelle est exercée par délégation par la statut-type des établissements d’accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée direction du service social. Nationale Populaire. Art. 3. — Les établissements d’accueil, de repos et de loisirs sont créés conformément à la réglementation en vigueur. Le Président de la République, Art. 4. — Les établissements d’accueil, de repos et de Sur le rapport du ministre de la défense nationale, loisirs ont pour missions de mettre en œuvre la politique Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 6° sociale du ministère de la défense nationale, en matière de et 7°) et 141 (alinéa 1er); promotion sociale des personnels militaires et civils Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée et assimilés ainsi que leurs ayants droit. complétée, portant loi d’orientation sur les entreprises A ce titre, ils sont chargés d’assurer des prestations sociales publiques économiques, notamment son article 43 (alinéas 2 et 3); de haut standing, notamment dans le domaine de : Vu la loi n° 90-21 du 24 Moharram 1411 correspondant 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la — l’hébergement; comptabilité publique; — la restauration; Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 — l’organisation des festivités liées aux fêtes nationales et correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires; religieuses; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 — l’organisation des fêtes et cérémonies familiales; correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant — l’organisation des réceptions officielles ou privées, système comptable financier; conférences, séminaires et congrès; Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974, complété, portant création au ministère de la défense nationale d’un — l’animation culturelle, sportive et de loisirs; cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux — la prise en charge psycho-sociale des malades; assimilés permanents; — le repos récupérateur et thermal; Vu l’ensemble des textes applicables au sein du ministère de la défense nationale; Décrète : — le repos familial et les loisirs; — toute autre prestation sociale exigée par des conjonctures particulières. Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer le Art. 5. — Bénéficient des prestations des établissements statut-type des établissements d’accueil, de repos et de loisirs d’accueil, de repos et de loisirs, les personnels militaires et civils relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire. assimilés en activité ou retraités ainsi que leurs ayants droit. Peuvent également bénéficier des prestations des DEFINITION — CREATION — MISSIONS établissements : Art. 2. — Les établissements d’accueil, de repos et de — les délégations militaires des armées étrangères; loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire sont des établissements publics à caractère — les invités hôtes du ministère de la défense nationale; administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dans le cadre des dispositions de — les autorités publiques, à titre dérogatoire; l’article 43 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée, — toute autre personne physique ou morale, à titre notamment ses alinéas 2 et 3. dérogatoire.

CHAPITRE 1er

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Les conditions et modalités définissant les bénéficiaires des prestations des établissements, à titre dérogatoire pour chaque type d’établissement, sont précisées par l’arrêté prévu à l’article 8 ci-dessous.

Art. 6. — Les établissements d’accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire peuvent prendre la forme de l’un des types suivants :

— le cercle national de l’armée;

— les cercles régionaux;

— les cercles de prestations médico-sociales;

— les centres de thermalisme et de repos;

— les cercles de garnison;

— les complexes familiaux;

— les centres de repos familiaux;

— les centres de loisirs familiaux;

— les nadi El-Djoundi.

CHAPITRE 2

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 7. — Chaque type des établissements cités à l’article 6 ci-dessus, est administré par un conseil d’administration et tout établissement est géré par un directeur, à l’exception du cercle national de l’armée qui est géré par un directeur général.

Art. 8. — Outre les dispositions de ce statut-type, les règles régissant les missions, l’organisation et le fonctionnement de chaque type d’établissements cités à l’article 6 ci-dessus, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Section 1

Le conseil d’administration

Art. 9. — Le conseil d’administration de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs constitue l’instance de délibération de ses activités et de ses prestations.

Art. 10. — La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d’administration de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs sont définies par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 11. — Le conseil d’administration de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs délibère, notamment sur :

— le règlement intérieur de l’établissement;

— la politique de développement des prestations de l’établissement;

— la proposition de la tarification des prestations fournies à l’autorité de tutelle, ainsi que sa mise en œuvre;

— l’évaluation des activités de l’établissement;

— les budgets prévisionnels ainsi que les plans de financement de l’établissement;

— les états financiers ainsi que le rapport annuel des activités de l’établissement;

— les plans prévisionnels de recrutement et de formation des personnels civils d’hébergement et de restauration cités à l’article 18 ci-dessous.

Art. 12. — Le conseil d’administration se réunit une (1) fois chaque six (6) mois, en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées, aux membres du conseil d’administration, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Les délibérations du conseil d’administration donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux numérotés, répertoriés et consignés sur un registre spécial et signés par le président.

Art. 13. — Le président du conseil d’administration établit l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur de l’établissement ou son directeur général.

Art. 14. — Le conseil d’administration ne délibère valablement qu’en présence de la majorité de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint, il se réunit valablement après une deuxième convocation dans les huit (8) jours qui suivent la première réunion et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15. — Les délibérations du conseil d’administration ne deviennent exécutoires qu’après approbation par l’autorité de tutelle.

Section 2

Le fonctionnement

Art. 16. — La gestion du cercle national de l’armée est confiée à un officier général ou supérieur. Les autres établissements d’accueil, de repos et de loisirs sont gérés par des officiers supérieurs ou subalternes, désignés conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Art. 17. — Le directeur de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs ou son directeur général met en œuvre les résolutions du conseil d’administration et assure la gestion administrative, technique et financière de l’établissement.

A ce titre, il :

— veille au bon fonctionnement de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs, anime et coordonne l’activité de ses composantes et propose toute mesure visant l’amélioration de la qualité des prestations fournies;

— propose le règlement intérieur de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs et le soumet à l’approbation du conseil d’administration et veille à son application;

— exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs;

— veille au respect des règles d’hygiène et de la sécurité générale de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs;

— veille à la préservation des équipements de l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs et de ses moyens;

— élabore et transmet au conseil d’administration, pour adoption, les rapports périodiques d’activités, les bilans annuels et les bilans prévisionnels;

— engage, liquide et ordonne les dépenses;

— ouvre et arrête les registres comptables et fait fonctionner et clôturer tout compte courant bancaire ou postal, conformément aux procédures en usage au sein du ministère de la défense nationale;

— conclut et signe tous les commandes, marchés et conventions, conformément à la réglementation en vigueur;

— représente l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs dans toutes ses relations avec les tiers.

Section 3

Gestion des personnels et modalités de rémunération

Art. 18. — Les établissements d’accueil, de repos et de loisirs emploient des personnels militaires et des personnels civils assimilés et recrutent des personnels civils contractuels parmi lesquels des personnels civils d’hébergement et de restauration.

Les personnels cités ci-dessus, sont régis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dont ils relèvent.

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Art. 19. — Le statut des personnels civils d’hébergement et de restauration des établissements d’accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire est fixé par un texte particulier.

Les règles relatives à la nomenclature des classes, des postes de travail et des fonctions d’hébergement et de restauration, à la grille des salaires et au régime indemnitaire des personnels civils d’hébergement et de la restauration, sont définies par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 20. — La rémunération du personnel civil d’hébergement et de restauration des établissements est prise en charge sur les recettes d’exploitation de l’établissement.

Art. 21. — Il est créé un fonds de péréquation des recettes, constitué des excédents de recettes issues des prestations fournies par des établissements d’accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire et des recettes d’autres structures sociales de l’Armée Nationale Populaire, pour couvrir les dépenses liées à la masse salariale des établissements présentant des bilans de gestion déséquilibrés.

Les modalités de mise en œuvre ainsi que les règles de fonctionnement du fonds sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

CHAPITRE 3

PATRIMOINE

Art. 22. — Les établissements d’accueil, de repos et de loisirs disposent d’un patrimoine d’affectation initial, fixé conformément à la réglementation en vigueur.

Les éléments constitutifs, meubles et immeubles du patrimoine d’affectation sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale. Il peut être modifié dans les mêmes formes.

Le patrimoine d’affectation est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

Art. 23. — Les conditions de gestion, de réalisation, de renouvellement et d’élimination des matériels communs et spécifiques des établissements d’accueil, de repos et de loisirs, sont soumises aux dispositions applicables au sein du ministère de la défense nationale.

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

Section 1

Comptabilité

Art. 24. — La comptabilité du budget de fonctionnement des établissements d’accueil, de repos et de loisirs, est tenue selon les règles de la comptabilité publique et aux documents comptables en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

La comptabilité du budget des prestations fournies par ces établissements est tenue selon les règles du système comptable financier.

Art. 25. — Le budget des établissements d’accueil, de repos et de loisirs est subdivisé en deux (2) titres : recettes et dépenses.

En recettes :

— les subventions allouées sur le budget de l’Etat;

— l’allocation sur le fonds des œuvres sociales de l’Armée Nationale Populaire;

— les recettes issues des prestations fournies par l’établissement;

— les dons et legs.

En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement;

— les dépenses des prestations fournies par l’établissement.

Sections 2

Modalités de financement

Art. 26. — Les dépenses des établissements d’accueil, de repos et de loisirs sont financées, selon leur nature, sur le budget de fonctionnement du ministère de la défense nationale, sur le fonds des œuvres sociales de l’Armée Nationale Populaire ou sur leurs fonds propres.

Les règles applicables à chaque type de dépenses citées à l’article 25 ci-dessus, ainsi qu’à leur mode de financement sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 27. — En cas de déficit, les établissements d’accueil, de repos et de loisirs bénéficient, au titre de sujétions particulières, de la subvention d’exploitation allouée sur le budget de l’Etat et destinée à assurer leur équilibre financier.

Les conditions d’évaluation et l’octroi de la subvention précitée, obéissent aux règles et procédures en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Section 3

Tarification

Art. 28. — La tarification des prestations dispensées par l’établissement d’accueil, de repos et de loisirs est fixée par décision du ministre de la défense nationale, sur proposition du conseil d’administration.

Art. 29. — La tarification citée à l’article 28 ci-dessus, tient compte de la préservation du pouvoir d’achat des personnels militaires et des civils assimilés ainsi que leurs ayants droit et couvrent les charges d’exploitation financées sur leurs fonds propres.

Section 4

Régime fiscal

Art. 30. — Les établissements d’accueil, de repos et de loisirs sont soumis aux dispositions des lois et règlements, en matière fiscale et douanière applicables aux établissements publics à caractère administratif.

CHAPITRE 5

CONTROLE

Art. 31. — Les établissements d’accueil, de repos et de loisirs sont soumis aux différentes formes de contrôle exercé par les organes habilités au sein du ministère de la défense nationale.

CHAPITRE 6

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 32. — Les établissements d’accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire, sont tenus de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai n’excédant pas une (1) année, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Art. 33. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

27 Moharram 1443

5 septembre 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant

au 30 août 2021 mettant fin aux fonctions d’un au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 21 Moharram 1443 ———— inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. correspondant au 30 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République, Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 exercées par M. Hocine Bouderbali, appelé à exercer une correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions autre fonction. Décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 mettant fin aux fonctions ————H———— d’inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Abdelaziz Deliba, appelé à exercer une autre fonction. de sous-directrices à la Présidence de la République Décrets présidentiels du 16 Moharram 1443 (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, il est mis fin aux ———— correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonction de walis. fonctions de sous-directrices à la Présidence de la Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions de walis aux par Mmes. : wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Saïda Hammouche; — Ahmed Maabed, à la wilaya de Béjaïa; — Samia Mously; — Djillali Doumi, à la wilaya de Djelfa; appelées à exercer d’autres fonctions. ————H———— — Saïd Sayoud, à la wilaya de Saïda; Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant — Kamel Eddine Kerbouche, à la wilaya de Guelma; au 30 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information et de la communication — Messaoud Djari, à la wilaya d’Oran; à la direction générale des douanes. Par décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021, il est mis fin aux fonctions ———— — Labiba Ouinez, à la wilaya de Tipaza; appelés à exercer d’autres fonctions. de directeur de l’information et de la communication Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 à la direction générale des douanes, exercées par correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions M. Djamel Brika, admis à la retraite. ————H———— de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mahmoud Djamaa, à la wilaya de Tizi Ouzou, admis Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions du à la retraite; directeur de l’action territoriale et urbaine au — Abdelkader Bensaïd, à la wilaya de Skikda, admis ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— à la retraite; — Ahmed-Abdelhafid Saci, à la wilaya de Constantine, Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 admis à la retraite; correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action territoriale et urbaine au ministère de — Kamal Touchene, à la wilaya d’El Bayadh; l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Abdelouahab Berretima, appelé à — Idir Medebbeb, à la wilaya de Naâma; exercer une autre fonction. — Mehdi Bouchareb, à la wilaya de In Guezzam.

————

————

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions de walis

délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées par Mme. et MM. :

— Mohammed Saïd Bengamou, à Draria;

— Amar Ali Ben Saad, à Chéraga;

— Abdelaziz Djouadi, à Bir Mourad Raïs;

— Derradji Bouziane, à Bab El Oued;

— Houria Meddahi, à Sidi Abdellah;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions de chefs

de daïras dans certaines wilayas.

————

Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

Wilaya de Constantine :

— daïra de Constantine, Redouane Khelifa.

Wilaya d’Oran :

— daïra d’Es Senia, Fayçal Amrouche.

Wilaya de Boumerdès :

— daïra de Khemis El Khechna, Mahfoud Bouzertit.

Wilaya de Souk Ahras :

— daïra de Sedrata, Messaoud Boularas.

Wilaya de Tipaza :

— daïra de Gouraya, Youcef Begriche.

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur général du logement au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

————

Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général du logement au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Anisse Bendaoud, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant nomination d’un chargé de

mission à la direction générale de la communication à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021, M. Mohamed Réda Ibziz est nommé chargé de mission à la direction générale de la communication à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant nomination d’un directeur

d’études chargé de la direction des cadres à la

Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021, M. Hocine Bouderbali est nommé directeur d’études chargé de la direction des cadres à la Présidence de la République. ————H————

Décrets présidentiels du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant nomination de

directrices à la Présidence de la République

(Secrétariat général du Gouvernement).

————

Par décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, Mme. Saïda Hammouche est nommée directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————————

Par décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, Mme. Samia Mously est nommée directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————H————

Décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant nomination d’un

sous-directeur à la Présidence de la République

(Secrétariat général du Gouvernement).

————

Par décret présidentiel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, M. Riadh Laggoun est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————H————

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de walis.

————

Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021, sont nommés walis aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :

— Kamel Eddine Kerbouche, à la wilaya de Béjaïa;

— Mohammed Saïd Bengamou, à la wilaya de Béchar;

— Djillali Doumi, à la wilaya de Tizi Ouzou;

— Amar Ali Ben Saad, à la wilaya de Djelfa;

— Abdelaziz Djouadi, à la wilaya de Saïda;

— Houria Meddahi, à la wilaya de Skikda;

— Labiba Ouinez, à la wilaya de Guelma;

— Messaoud Djari, à la wilaya de Constantine;

— Saïd Sayoud, à la wilaya d’Oran;

— Farid Mohammedi, à la wilaya d’El Bayadh;

— Ahmed Maabed, à la wilaya de Tipaza;

— Derradji Bouziane, à la wilaya de Naâma;

— Fayçal Amrouche, à la wilaya de In Guezzam. ————H————

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de walis

délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021, sont nommés walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, MM. :

— Abdelouahab Berretima, à Draria;

— Mahfoud Bouzertit, à Chéraga;

— Abdelaziz Deliba, à Bir Mourad Raïs;

— Youcef Begriche, à Hussein Dey;

— Anisse Bendaoud, à Sidi Abdellah;

— Redouane Khelifa, à Bab El Oued. ————H————

Décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 portant nomination de secrétaires

généraux dans certaines wilayas.

————

Par décret présidentiel du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes MM. :

— Nour-Eddine Belaribi, à la wilaya de Tiaret;

— Messaoud Boularas, à la wilaya de Médéa;

— Rabah Ali, à la wilaya d’El Oued;

— Tounsi Bouden, à la wilaya de Relizane.

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Décret exécutif du 16 Moharram 1443 correspondant au

25 août 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans

certaines wilayas. ————

Par décret exécutif du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Rabah Ali, à la wilaya de Biskra;

— Nour-Eddine Belaribi, à la wilaya de Annaba;

— Tounsi Bouden, à la wilaya de Aïn Defla;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au

26 août 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des moudjahidine et des

ayants droit. ————

Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des moudjahidine et des ayants droit, exercées par M. Fouad Benslimane, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au

26 août 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures et des équipements au ministère

de l’éducation nationale.

————

Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures et des équipements au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Ahmed El-Fodil, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au

26 août 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d’universités.

————

Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux universités suivantes, exercées par MM. :

— Abdelhak Bekraoui, à l’université d’Adrar, sur sa demande;

— Ahmed Hamdaoui, à l’université de Annaba;

— Ahmed Houari, à l’université de Mostaganem.

27 Moharram 1443

5 septembre 2021

Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant

au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de au 26 août 2021 portant nomination de doyens de

au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de au 26 août 2021 portant nomination de doyens de

vice-recteurs aux universités. ———— facultés aux universités. ———— Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur 26 août 2021, M. Abderrahmane Réda Larabi est nommé chargé du développement, de la prospective et l’orientation doyen de la faculté des mathématiques et de l’informatique à l’université de Bouira, exercées par M. Mohand Ouamer à l’université de Tiaret. Aliziane, sur sa demande. ———————— ———————— Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au au 26 août 2021, sont nommés doyens de facultés à Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant 26 août 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Djelfa, MM. : l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mohammed — Abderrahmane Guenchouba, faculté des sciences Karim Fellah, appelé à exercer une autre fonction. sociales et humaines; ————H———— — Ahmed Hafaifa, faculté des sciences et de la Décrets exécutifs du 17 Moharram 1443 correspondant technologie. au 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de doyens ———————— de facultés aux universités. ———— Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021, sont nommés doyens de facultés à Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au l’université de Khenchela, MM. : 26 août 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la — Abdelaziz Abboudi, faculté des sciences et de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de technologie; Béchar, exercées par M. Abdesselam Makhloufi. ———————— — Badreddine Khellaf, faculté des lettres et des langues. ————H———— Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la 26 août 2021 portant nomination à l’université de faculté des sciences exactes à l’université de Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent. exercées par M. Mustapha Lakrib. ————H———— Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant ———— Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au au 26 août 2021, sont nommés à l’université de Aïn 26 août 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre universitaire de Tindouf. Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au ———— Témouchent, MM. : — Mohamed Belhamiani, vice-recteur chargé de la formation supérieure, la formation continue et les diplômes; 26 août 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice du centre — Youcef Houmadi, vice-recteur chargé du universitaire de Tindouf, exercées par Mme. Fatna Yahiaoui. développement, la prospective et l’orientation; ————H———— — Lahcene Belarbi, doyen de la faculté des sciences et de Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au la technologie; 26 août 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale. ———— — Abdeldjelil Mankor, doyen de la faculté des lettres et des langues et des sciences sociales; Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021, M. Ahmed El-Fodil est nommé chef de cabinet — Nour-Eddine Abdesselam, doyen de la faculté de droit. ————H———— du ministre de l’éducation nationale. ————H———— Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant nomination de conservateurs Décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au des forêts dans certaines wilayas. 26 août 2021 portant nomination d’un vice-recteur ———— à l’université de Sidi Bel Abbès. ———— Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021, sont nommés conservateurs des forêts aux Par décret exécutif du 17 Moharram 1443 correspondant au wilayas suivantes, Mme. et MM. : 26 août 2021, M. Mohammed Karim Fellah est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième — Miloud Bezza, à la wilaya de Tiaret; cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université — Noura Hadouchi, à la wilaya d’Illizi; de Sidi Bel Abbès. — Baroudi Bellahouel, à la wilaya de Souk Ahras.

27 Moharram 1443

5 septembre 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 386/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 relative au

remplacement d’un candidat élu à l’Assemblée

Populaire Nationale.

————

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution;

Vu la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, notamment ses articles 3 (1er tiret) et 10;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral;

Vu la loi n° 01-01 du 6 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 31 janvier 2001, modifiée, relative au membre du Parlement, notamment son article 2;

Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la Proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu la correspondance du Président de l’Assemblée populaire nationale datée du 24 juillet 2021 sous le n° SP/SP/05/21 portant notification du Conseil constitutionnel au sujet de la situation de la candidate, Moualfi Samia, qui a remporté les élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin 2021, dans la circonscription électorale de Béjaïa, après sa nomination comme membre du Gouvernement;

Après avoir pris connaissance du décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination de Mme. Moualfi Samia comme membre du Gouvernement;

Après avoir pris connaissance du tableau des listes de candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021, annexé à la Proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

Considérant que l’article 125 de la Constitution dispose que le mandat du député et du membre du Conseil de la Nation est national et qu’il est non cumulable avec d’autres mandats ou fonctions;

Considérant que l’article 3 de la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 suscitée, stipule dans son premier tiret que le mandat parlementaire est incompatible avec l’exercice d’une fonction de membre du Gouvernement;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 215 de l’ordonnance n° 21-01 sus-citée, le député dont le siège devient vacant par suite d’acceptation de l’une des fonctions énumérées dans la loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, est remplacé par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu de la liste, pour la période restante du mandat;

Considérant qu’en vertu de l’article 2 de la loi n° 01-01 sus-citée, est membre du Parlement toute personne élue ou désignée, en vertu de la loi, et dont le mandat a été validé par le Parlement, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation;

Considérant que le mandat de la candidate élue Moualfi Samia à l’Assemblée Populaire Nationale n’a pas été validé lors de la séance de validation de mandats tenue le 8 juillet 2021, en raison de son acceptation d’un poste de membre du Gouvernement, en vertu du décret présidentiel n° 21-281 susmentionné;

Considérant que la candidate élue aux élections législatives dont le mandat à l’Assemblée Populaire Nationale n’a pas été validé en raison de son acceptation du poste de membre du Gouvernement, doit être remplacée par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, après le dernier candidat élu de la liste;

Considérant qu’au vu de la Proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale sus-citée, et de la liste des candidats du Front de Libération Nationale pour les élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin 2021 dans la circonscription électorale de Béjaïa, il a été constaté que la candidate Makhloufi Samira, classée immédiatement après le dernier candidat élu de la liste, est la candidate éligible pour remplacer la candidate élue, Moualfi Samia, nommée à un poste de membre du Gouvernement;

27 Moharram 1443

5 septembre 2021

Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au Décide : 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Article 1er. — La candidate proclamée élue, Moualfi fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Samia, est remplacée par la candidate Makhloufi Samira. Vu la Proclamation du Conseil constitutionnel Art. 2. — Une copie de la présente décision est notifiée au n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des officiel de la République algérienne démocratique membres du Gouvernement; et populaire. Vu la correspondance du Président de l’Assemblée Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel populaire nationale datée du 24 juillet 2021 sous le n° SP/SP/05/21 portant notification du Conseil en sa séance du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au constitutionnel au sujet de la situation du candidat 5 août 2021. Le Président du Conseil constitutionnel Salaouatchi Hicham Sofiane qui a remporté les élections législatives qui se sont déroulées, le 12 juin 2021, dans la circonscription électorale de Chlef, après sa nomination comme membre du Gouvernement; Après avoir pris connaissance du décret présidentiel — Mohamed HABCHI, vice-Président; n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au — Salima MOUSSERATI, membre; 7 juillet 2021 portant nomination de M. Salaouatchi Hicham Sofiane comme membre du Gouvernement; — Chadia REHAB, membre; Après avoir pris connaissance du tableau des listes de — Brahim BOUTKHIL, membre; candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021, — Mohammed Réda OUSAHLA, membre; annexé à la Proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au — Abdennour GRAOUI, membre; 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu — Khadidja ABBAD, membre; le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021; — Lachemi BRAHMI, membre; Le membre rapporteur entendu; — M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; Après délibération; — Amar BOURAOUI, membre. ————H———— Considérant que l’article 125 de la Constitution dispose que le mandat du député et du membre du Conseil de la Nation est national et qu’il est non cumulable avec d’autres Décision n° 387/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442 mandats ou fonctions; correspondant au 5 août 2021 relative au Considérant que l’article 3 de la loi organique n° 12-02 du remplacement d’un candidat élu à l’Assemblée 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 suscitée, Populaire Nationale. ———— stipule, dans son premier tiret, que le mandat parlementaire est incompatible avec l’exercice d’une fonction de membre

Article 1er. — La candidate proclamée élue, Moualfi

Kamel FENICHE

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution;

Vu la loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, notamment ses articles 3 (1er tiret) et 10;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral;

Vu la loi n° 01-01 du 6 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 31 janvier 2001, modifiée, relative au membre du Parlement, notamment son article 2;

du Gouvernement;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 215 de l’ordonnance n° 21-01 susmentionnée, le député dont le siège devient vacant par suite d’acceptation de l’une des fonctions, énumérées dans la loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, est remplacé par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu de la liste, pour la période restante du mandat;

Considérant qu’en vertu de l’article 2 de la loi n° 01-01 suscitée, est membre du Parlement toute personne élue ou désignée, en vertu de la loi, et dont le mandat a été validé par le Parlement, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation;

27 Moharram 1443

5 septembre 2021

Considérant que le mandat du candidat élu Salaouatchi Hicham Sofiane à l’Assemblée Populaire Nationale n’a pas été validé lors de la séance de validation de mandats tenue le 8 juillet 2021, en raison de son acceptation d’un poste de membre du Gouvernement, en vertu du décret présidentiel n° 21-281 susmentionné;

Considérant que le candidat élu aux élections législatives dont le mandat à l’Assemblée Populaire Nationale n’a pas été validé en raison de son acceptation du poste de membre du Gouvernement, doit être remplacé par le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix, après le dernier candidat élu de la liste;

Considérant qu’au vu de la Proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale sus-citée, et sur la liste des candidats du Front de Libération Nationale aux élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin 2021 dans la circonscription électorale de Chlef, il a été constaté que le candidat Benyoucef Salah, classé immédiatement, après le dernier candidat élu de la liste, est le candidat éligible pour remplacer le candidat élu, Salaouatchi Hicham Sofiane nommé à un poste de membre du Gouvernement;

Décide :

Article 1er. — Le candidat proclamé élu, Salaouatchi Hicham Sofiane, est remplacé par le candidat Benyoucef Salah.

Art. 2. — Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021.

Le Président du Conseil constitutionnel

Kamel FENICHE

— Mohamed HABCHI, vice-Président;

— Salima MOUSSERATI, membre;

— Chadia REHAB, membre;

— Brahim BOUTKHIL, membre;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre;

— Abdennour GRAOUI, membre;

— Khadidja ABBAD, membre;

— Lachemi BRAHMI, membre;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre;

— Amar BOURAOUI, membre.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le

montant des bourses.

————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses, notamment son article 5 (alinéa 2);

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 1990 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Nonobstant les conditions …….. (sans changement jusqu’à) les pièces justificatives ci-après :

— un relevé des émoluments des parents ou tuteurs salariés;

…………………. (le reste sans changement ……………… ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1442 correspondant au

8 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste

nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile.

————

Par arrêté du 29 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 8 août 2021, l’arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile, est modifié comme suit :

« — M. Zellagui Djamel-Eddine, représentant du ministre des finances, président;

— …………………….. (sans changement) ………………………;

— …………………….. (sans changement) ………………………;

— …………………….. (sans changement) ………………………;

— M. Benamirouche Oussama, représentant du ministre des finances, membre;

………………. (le reste sans changement) ………………… ».

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant adaptation

des horaires de travail durant la semaine dans les structures et les établissements de jeunesse, de

culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune.

————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu l’ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 9 mars 1997, modifié et complété, déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques, notamment son article 4;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 9 mars 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adapter les horaires de travail durant la semaine, dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune.

Art. 2. — Les horaires de travail des personnels dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, sont fixés de (8 h 00) à (21 h 00).

Art. 3.— Pour la mise en application des horaires cités à l’article 2 ci-dessus, il est mis en place au niveau des structures et des établissements concernés, deux (2) brigades de travail :

Première brigade : de (8 h 00) à (14 h 30);

Deuxième brigade : de (14 h 30) à (21 h 00).

Art. 4. — Nonobstant les dispositions de l’article 2 ci-dessus, les horaires de travail des personnels dans les structures et les établissements objet du présent arrêté, sont fixés de (7 h 00) à (21 h 00) durant la période allant du 1er juin au 30 septembre pour les wilayas ci-après :

Adrar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf, Béchar, Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, Biskra, El Oued, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ.

Art. 5. — Pour la mise en application des horaires cités à l’article 4 ci-dessus, il est mis en place au niveau des structures et des établissements concernés, deux (2) brigades de travail :

Première brigade : de (7 h 00) à (13 h 00);

Deuxième brigade : de (15 h 00) à (21 h 00).

Art. 6. — La nature des structures et des établissements concernés par l’adaptation des horaires de travail durant la semaine, conformément aux dispositions du présent arrêté, est déterminée par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

Art. 7. — Les structures et les établissements objet du présent arrêté, sont ouverts au public tous les jours de la semaine.

Les personnels de ces structures et des établissements bénéficient, conformément à la législation en vigueur, d’une journée entière de repos hebdomadaire adapté.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021.

Le ministre de l’intérieur, Pour le Premier ministre des collectivités locales et par délégation, et de l’aménagement du territoire le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Kamal BELDJOUD Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou

El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et

la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des écoles supérieures.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des écoles supérieures, conformément au tableau annexé ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

5 septembre 2021 27 Moharram 1443

TOTAL GENERAL

— — — — — — — — — — — — — (2) à temps partiel

— — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — (1) à temps partiel 57 1874 14 200 6 50 3 35 54 96 73 551 98 637 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— déterminée — Contrat à durée TOTAL

— indéterminée Contrat à durée

Point indiciaire

Etablissements

Total

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4 de niveau 1de niveau 3 de service de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Agent de service de niveau 2 de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien de travail Agent Agent Agent Ouvrier Postes

ECOLES SUPERIEURES

res Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieu

TABLEAU ANNEXE

– – Effectif (1 + 2)

informatique-Alger Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 4 – 11 2 3 – 2 2 5 3 11 4 20 à temps plein 4 – 18 – 2 – – 3 2 – 23 – 35 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 4 – 18 – 2 – – 3 2 – 23 – 35 à temps plein – – 26 – – – – – — – 2 44 – 24 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 26 – – – – — – 2 44 – 24 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– supérieure en déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 – indéterminée (1) Contrat à durée

Ecole nationale – d’hydraulique supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

polytechnique-Alger – Ecole nationale déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel Totalde niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Agent Postes

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

TABLEAU ANNEXE (suite)

5 septembre 2021 27 Moharram 1443

– – – – – – – – Effectif (1 + 2)

agronomique-Alger Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 5 – 18 – – – – 4 – – 20 – 46 à temps plein 1 – 2 – – – – — 8 3 21 — 35 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1 – 2 – – – – — 8 3 21 — 35 à temps plein 2 – 12 – – – 5 4 – – 24 5 25 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 – 12 – – – 5 4 – – 24 5 25 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

économie appliquée en statistique et en Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée l’aménagement du littoral supérieure des sciences

de la mer et de Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Agent Postes

– – – – – – – Effectif (1 + 2) études commerciales Ecole des hautes

3 – 1 – – – – 1 – 3 13 — – – – – – – 2 – 4 17

– – – – – – – – 2 – 4 17 2 – 8 – – 1 – 1 1 3 17

2 – 8 – – 1 – 1 1 3 17 348 315 288 263 240 219 7 6 5 4 3 2

– à temps partiel

– à temps plein – à temps partiel 29 à temps plein 28 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 28 à temps plein 30 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 30 à temps plein Point indiciaire Catégorie

– – déterminée (2) – – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 – – indéterminée (1) – Contrat à durée

– supérieure vétérinaire Ecole nationale – – déterminée (2) – – Contrat à durée

– – indéterminée (1) – Contrat à durée

– supérieure des travaux Ecole nationale – – déterminée (2) publics Contrat à durée – –

– – indéterminée (1) Contrat à durée –

Etablissements

Total de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service Ouvrier Gardien de service Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes 27 Moharram 1443 5 septembre 2021

5 septembre 2021 27 Moharram 1443

Ecole normale supérieure – – – – – – – Effectif (1 + 2) de Bouzaréah-Alger

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 7 – – – – 1 4 1 30 – 21 à temps plein – 5 1 – 2 2 – – 1 4 44 – 24 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – 5 1 – 2 2 – – 1 4 44 – 24 à temps plein – – 7 – 4 — – 5 – 1 31 – 28 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 7 — 4 — – 5 – 1 31 – 28 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

de commerce (ESC) Ecole supérieure – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Ecole polytechnique d’architecture et – d’urbanisme déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de service de niveau 1 Agent deOuvrier de service Ouvrier Ouvrier GardienAgentOuvrier de travail AgentAgent Agent Postes

– – – – – – – – Effectif (1 + 2)

de Kouba-Alger

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 21 – 2 – – – – 2 22 – 27 à temps plein 3 – 15 – – – – – 3 4 18 – 20 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 3 – 15 – — – – – 3 4 18 – 20 à temps plein 1 – 17 – – – – 2 11 2 19 – 22 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1 – 17 – – – – 2 11 2 19 – 22 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole normale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure-Constantine

Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

polytechnique-Oran Ecole nationale – déterminée (2) Contrat à durée –

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de service Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes 27 Moharram 1443 5 septembre 2021

5 septembre 2021 27 Moharram 1443

– – – – – – Effectif (1 + 2) des sciences politiques

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – 1 – – – – – 1 2 5 4 6 4 à temps plein 1 1 – – – – 3 2 1 2 2 2 4 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1 1 – – – – 3 2 1 2 2 2 4 à temps plein 3 – 1 – – – – 1 2 2 10 1 5 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 3 – 1 – – – – 1 2 2 10 1 5 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure de journalisme JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68

de l’information et des sciences Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

de technologie Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service Ouvrier de service de service Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

– – – – – Effectif (1 + 2) de management-Alger

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1 – – – 4 – – 2 2 1 9 1 9 à temps plein 2 3 3 – 4 – – 2 3 1 22 9 4 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 3 3 – 4 – – 2 3 1 22 9 4 à temps plein – 1 2 – – – 5 – 7 4 28 15 5 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – 1 2 – – – 5 – 7 4 28 15 5 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68

– indéterminée (1) Contrat à durée

appliquées-Tlemcen Ecole supérieure – en sciences déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

industrielles- Annaba Ecole supérieure de – technologies déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes 27 Moharram 1443 5 septembre 2021

TABLEAU 1 ANNEXE (suite)

5 septembre 2021 27 Moharram 1443

– – – – – – – Effectif (1 + 2) et énergétique-Oran en génie électrique Ecole supérieure

– – – – 2 – – 3 7 1 6 1 – 4 – – – 2 2 5 2 3

1 – 4 – – – 2 2 5 2 3 1 – 5 – – – – 2 3 – 5

1 – 5 – – – – 2 3 – 5 348 315 288 263 240 219 7 6 5 4 3 2

– à temps partiel

– à temps plein – à temps partiel 7 à temps plein 6 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 6 à temps plein 23 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 23 à temps plein Point indiciaire Catégorie

– – déterminée (2) – Contrat à durée –

– – indéterminée (1) Contrat à durée –

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68

d’économie-Oran Ecole supérieure – – déterminée (2) – – Contrat à durée

– – indéterminée (1) – Contrat à durée

Ecole normale supérieure technologique-Skikda d’enseignement – – déterminée (2) – Contrat à durée –

– – indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service Ouvrier de service de service Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

– – – – – – Effectif (1 + 2) finances-Constantine Ecole supérieure de comptabilité et de

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 8 – 2 – 2 – 10 1 2 – – – 7 – à temps plein 1 – 4 – – – – – 9 4 1 – 29 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1 – 4 – – – – – 9 4 1 – 29 à temps plein – – – – 6 – 2 – 1 1 17 9 8 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – 6 – 2 – 1 1 17 9 8 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 – indéterminée (1) Contrat à durée

management-Tlemcen Ecole supérieure de – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

de gestion-Annaba Ecole supérieure – des sciences déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel Total de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

5 septembre 2021 27 Moharram 1443

– – – – – – Effectif (1 + 2) biotechnologie de Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partielindéterminée (1) – – 3 – 7 – – – 4 3 1 1 12 à temps plein – – – – – – – 4 2 1 – 3 6 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partielindéterminée (1) – – – – – – – 4 2 1 — 3 6 à temps plein 2 – 4 – 1 – – — 1 3 9 2 15 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 – 4 – 1 – – — 1 3 9 2 15 à temps plein 4 3 4 – 1 – – 3 1 – 9 16 5 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partielindéterminée (1) 4 3 4 – 1 – – 3 1 – 9 16 5 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Constantine supérieure de – déterminée (2) – Contrat à durée

– Contrat à durée

agroalimentaires-Alger sciences de l’aliment Ecole supérieure des et des industries – déterminée (2) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Contrat à durée –

– Contrat à durée

sciences appliquées -Ecole supérieure en

– déterminée (2) Contrat à durée Alger – – indéterminée (1) Contrat à durée

Ecole normale – supérieure-déterminée (2) Laghouat Contrat à durée – – Contrat à durée

Etablissements professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile Total de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1professionnel Agent de de servicede niveau 3de niveau 3 de service de niveau 2 de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Agent Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier de travail Postes

– – – — – – – – – Effectif (1 + 2)

supérieure-Oran

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 3 – – – — – – 2 – – 6 – 7 à temps plein – – – – – – – – – 1 11 3 3 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – 1 11 3 3 à temps plein – – – 3 3 – – – 1 2 – – 18 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – 3 3 – – – 1 2 – – 18 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 – indéterminée (1) Contrat à durée

métallurgie-Annaba des mines et de la Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

polytechnique de Ecole nationale – Constantine déterminée (2) – Contrat à durée

– – indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel Total de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

5 septembre 2021 27 Moharram 1443

– – – – – – – – – Effectif (1 + 2) supérieure-Ouargla Ecole normale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – 2 2 10 – 2 à temps plein – – – – – – 1 1 1 – – 6 8 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – 1 1 1 – – 6 8 à temps plein 2 – 1 – – – – – 3 – 2 – 5 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 – 1 – – – – – 3 – 2 – 5 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Sidi Bel Abbès informatique -Ecole nationale supérieure en – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure-Mostaganem

Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Agent Postes

– – – – – – – – – Effectif (1 + 2)

– – – – – – – 1 – – 6 – – – – 3 – – – – 1 3

– – – – 3 – – – – 1 3 – – – – – – – – – 2 11

– – – – – – – – – 2 11 348 315 288 263 240 219 7 6 5 4 3 2

– à temps partiel

– à temps plein – à temps partiel 4 à temps plein 10 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 10 à temps plein 3 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 3 à temps plein Point indiciaire Catégorie

1 4 supe

– – – 1 déterminée (2) Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée ́rieure-Be Ecole normale ́char – supe ́rieure-Bou Saa Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée – – – indéterminée (1) Contrat à durée ̂da supe Ecole normale – – déterminée (2) Contrat à durée ́rieure-Se – – 200 1 de service Agent de niveau 1 professionnel Ouvrier indéterminée (1) Contrat à durée ́tif Etablissements

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile Total de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service de niveau 2 Ouvrier Gardien de travail Agent Agent Agent Postes

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

5 septembre 2021 27 Moharram 1443

de gestion et économie – – – – – – – – Effectif (1 + 2) Ecole supérieure

– 1 – – – – 4 – – – 3 – – – – – – – – – 1 5

– – – – – – – – – 1 5 – – – – – – – 1 1 – 8

– – – – – – – 1 1 – 8 348 315 288 263 240 219 7 6 5 4 3 2

– à temps partiel

– à temps plein – à temps partiel 5 à temps plein 3 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 3 à temps plein 4 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 4 à temps plein Point indiciaire Catégorie

– – numérique déterminée (2) – – Contrat à durée

– – indéterminée (1) Contrat à durée

– en sciences biologiques JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 Ecole supérieure – – déterminée (2) Oran Contrat à durée – –

– – indéterminée (1) Contrat à durée –

– de Mostaganem Ecole supérieure d’agronomie – – déterminée (2) Contrat à durée – –

– – indéterminée (1) Contrat à durée –

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel Total de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de niveau 2 de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

– – – – – – – — Effectif (1 + 2) des forêts-Khenchela Ecole nationale

3 – – – – – – – 1 – – 1 – 2 – – 2 1 1 – 1 – 1 — 2

– – 2 1 1 – 1 – 1 — 2 – – – – 3 – — – – 1 2

– – – – 3 – – – – 1 2 348 315 288 263 240 219 7 6 5 4 3 2

– à temps partiel

– à temps plein – à temps partiel 3 à temps plein 2 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 2 à temps plein 4 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 4 à temps plein Point indiciaire Catégorie

– – supérieure déterminée (2) – – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 – – indéterminée (1) — Contrat à durée développement durable-Batna – des énergies renouvelables, Ecole nationale supérieure

environnement et – – déterminée (2) – – Contrat à durée

– – indéterminée (1) – Contrat à durée

– de l’informatique et du sciences et technologies Ecole supérieure en numérique-Béjaïa – – déterminée (2) Contrat à durée – –

– – indéterminée (1) Contrat à durée –

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de service de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier Agent Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Postes 27 Moharram 1443 5 septembre 2021

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant délégation de signature au

directeur des affaires juridiques.

————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination de M. Abdel-Hamid Benaicha directeur des affaires juridiques, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdel-Hamid Benaicha directeur des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exception des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021.

Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Arrêtés du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant délégation de signature à des

sous-directeurs. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination de M. Abdelmadjid Benainessemene sous-directeur des enseignants et des chercheurs, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benainessemene sous-directeur des enseignants et des chercheurs, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021.

Abdelbaki BENZIANE. ————————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination de Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi sous-directrice de la recherche-formation, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

27 Moharram 1443

5 septembre 2021

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi sous-directrice de la recherche-formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exception des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021.

Abdelbaki BENZIANE. ————H————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant nomination de Mme. Attika Benloumafek sous-directrice des moyens généraux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Attika Benloumafek sous-directrice des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exception des arrêtés et décisions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021.

Abdelbaki BENZIANE.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au

22 juillet 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés

et non commercialisés dans le pays d’origine.

————

Le ministre de l’industrie pharmaceutique,

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique;

Vu le décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques;

Vu l’arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 20- 325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine.

Art. 2. — Le pays d’origine d’un produit pharmaceutique importé est défini comme étant le pays où sont délivrés l’autorisation de mise sur le marché, le certificat du produit pharmaceutique et, le cas échéant, le certificat de libre vente.

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Toutefois, l’établissement pharmaceutique demandeur peut, lorsqu’il s’agit d’une procédure centralisée regroupant les autorités réglementaires pharmaceutiques de plusieurs pays dont le pays d’origine concerné, présenter l’autorisation de mise sur le marché délivrée par l’autorité réglementaire pharmaceutique centrale et justifier de la commercialisation du produit pharmaceutique importé dans, au moins, un des pays membres.

Art. 3. — La demande d’enregistrement d’un produit pharmaceutique importé, enregistré et non commercialisé dans le pays d’origine, notamment les médicaments essentiels, est acceptée si :

— la commercialisation du produit pharmaceutique est effective dans un pays tiers, doté d’une autorité réglementaire pharmaceutique stricte;

— le produit pharmaceutique est enregistré, mais non commercialisé dans le pays d’origine pour un type de conditionnement et/ou de présentation uniquement, et le demandeur peut justifier la commercialisation de ce dernier dans un pays tiers doté d’une autorité réglementaire pharmaceutique reconnue par l’agence nationale des produits pharmaceutiques.

Art. 4. — L’établissement pharmaceutique demandeur doit justifier que :

— le produit pharmaceutique soumis à l’enregistrement est le même produit que celui enregistré dans le pays d’origine;

— le produit pharmaceutique soumis à l’enregistrement est le même produit que celui enregistré et commercialisé dans un pays tiers doté d’une autorité réglementaire pharmaceutique stricte ou une autorité pharmaceutique reconnue par l’agence nationale des produits pharmaceutiques;

— la non commercialisation du produit pharmaceutique ne relève pas d’une suspension ou d’un retrait du produit par l’autorité de réglementation pharmaceutique du pays d’origine.

Art. 5. — La demande d’enregistrement d’un produit pharmaceutique importé, enregistré et non commercialisé dans le pays d’origine, doit inclure, en plus des documents et des éléments requis conformément à l’article 4 de l’arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 susvisé :

— une autorisation de mise sur le marché et un certificat du produit pharmaceutique (CPP) de l’autorité de réglementation pharmaceutique du pays d’origine;

— une autorisation de mise sur le marché, un certificat de libre vente et tout autre document délivré par l’autorité réglementaire pharmaceutique prouvant l’enregistrement et la commercialisation du produit pharmaceutique dans un pays tiers doté d’une autorité réglementaire pharmaceutique stricte ou reconnue par l’agence nationale des produits pharmaceutiques;

— un résumé des caractéristiques du produit approuvé, du pays tiers où est commercialisé ce produit;

— un rapport bénéfice/risque basé sur le système de pharmacovigilance du pays tiers demeurant favorable.

Toutefois, le directeur général de l’agence nationale des produits pharmaceutiques peut demander tout complément d’informations jugé utile.

Art. 6. — Sous réserve des dispositions du présent arrêté, sont applicables à l’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine, les modalités fixées par les articles 20 à 49 du décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021.

Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED. ————H————

Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août

2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne

d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique.

————

Le ministre de l’industrie pharmaceutique,

Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le decret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sûreté qui lui sont liées;

Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, notamment son article 6;

Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique;

Vu le décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique;

Vu l’avis du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire en date du 5 août 2021;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique.

Art. 2. — Présidé par un chargé d’études et de synthèse, le bureau ministériel comprend un (1) chef d’études.

27 Moharram 1443 5 septembre 2021

Art. 3. — Le chef d’études assiste le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.

Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de sûreté interne d’établissements relevant du ministère de l’industrie pharmaceutique ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021.

Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE