Arrêté du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmoun'aam Ahriz, sous-directeur 66 Chine, Japon, Cambodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée ", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993.
Mohamed Salah DEMBRI.
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret présidentiel
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