Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de baryte de Aïn Mimoun (Khenchela)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, une autorisation d'exploitation de la mine de baryte de Aïn Mimoun localisée sur le territoire de la commune de Tanza, wilaya de Khenchela.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est représenté par deux
(2) polygones à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert-zone nord :
Périmètre 1: x = 88 625 X = 86 960 A D y = 240 650 y = 239 700 X = X 89 925 X = 87 300 B E y = 237 700 "y = 240 600 x= 87 575 C y= 238 640 Périmètre 2: x = 91 740 X = 92 425 A C y = 243 570 y = 242 390 X = 93 150 x = 91 435 B D y = 242 975 y = 243 025
Article 3
فتح المادةL'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de vingt cinq (25) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 février 1990 Sadek BOUSSENA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 84-06
- Décret n° 83-442
- Décret n° 88-193
- Décret n° 88-194
- Arrêté interministériel
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