Arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 ! 1994 portant délégation de signature au directeur des
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Bensissaïd, sous-directeur de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994.
Tahar ALLAN. 10 avril 1994 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 12 Chaabane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation.
Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant; organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle;
Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du ler juillet 1993 portant nomination de M. Mohamed Tayeb Boukefa, en qualité de directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tayeb Boukefa, directeur des ressources humaines et de la réglementation, à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994.
Hacène LASKRI.
MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 94-45
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
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